Inscriptions. Proposition rejetée

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C’était attendu. L’assemblée a rejeté, cette nuit, la proposition de loi visant à inscrire d’office tous les natifs qui justifient du temps nécessaire de présence sur le territoire sur la liste électorale spéciale pour la consultation du 6 septembre.

Virginie Ruffenach, cheffe du groupe Avenir en Confiance au Congrès
Naïma Moutchou, députée LREM
Philippe Gomes, rapporteur de la proposition de loi organique

Déjà lors du comité des signataires, et malgré l’insistance des partis loyalistes, cette idée avait été rejetée lors des discussions à Matignon autour d’Edouard Philippe. Il avait été décidé d’inscrire d’office uniquement les natifs de droit coutumier, ceux de droit commun, de leur côté, ont été prévenus des démarches à effectuer.

Malgré cette décision, les deux députés Calédoniens ont déposé une proposition de loi organique le 11 décembre dernier. Un texte renvoyé devant la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Commission qui demandait, aujourd'hui, aux députés de rejeter la proposition qui avait reçu, sur le territoire, le soutien de l’Avenir en Confiance, de Générations NC et l’Eveil Océanien.

Cette nuit pour nous, les députés ont donc voté contre cette proposition au motif que la proposition est contraire aux discussions du 10 octobre à Matignon. 40 voix contre, celle de La République En marche, du MODEM et de la France Insoumise, 22 voix pour et 2 abstenions, celles des socialistes.