La fréquence aux couleurs de la France

Natifs, pas d'inscription d'office

22 juillet 2021 à 21:50
Natifs, pas d'inscription d'office

Les natifs ne seront pas inscrits d’office sur la liste référendaire. La Commission des lois de l'Assemblée Nationale a rejeté en séance la proposition de modification de la loi organique des députés calédoniens visant à inscrire d'office sur la liste référendaire spéciale les natifs de Nouvelle Calédonie présents sur le Territoire depuis au moins trois ans.  Les groupes UDI-Agir, LR, et PS ont votés en faveur de la proposition de loi. Les groupes LREM, Modem, Gauche Démocrate et Républicaine ont voté contre. La France Insoumise n'a pas participé au vote. L'Assemblé Nationale a suivi le dernier Comité des Signataires. Le sujet avait déjà été discuté à Paris, et malgré l’insistance des partis loyalistes, n’avait pas été retenue.

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