La fréquence aux couleurs de la France

Une première étape franchie au Sénat

La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 a été adoptée par le Sénat

Par Elizabeth Nouar 16 octobre 2025 à 09:17
Naima Moutchou au Sénat

Le report des élections provinciales, au plus tard au 26 juin 2026, a été adopté par le Sénat par 299 voix contre 43.
Une adoption au pas de course parce qu'il y a urgence. La loi doit être promulguée avant le 2 novembre pour permettre le report des élections qui, sinon, auront lieu avant la fin du mois de novembre.
C'est la 3ème fois que ces élections qui devaient avoir lieu en mai 2024 sont reportées mais cette fois-ci, c'est la première étape nécessaire à la mise en œuvre de l'accord de Bougival qui passera, ensuite, par l'adoption du projet de loi constitutionnelle, qui a été examiné mardi en Conseil des ministres.
La proposition de loi organique était soutenue par le gouvernement et c'est la nouvelle ministre des outremer, Naïma Moutchou, qui l'a défendu à la tribune du Sénat en affirmant que reporter les élections, ce n'est pas différer la démocratie, c'est lui redonner des fondations solides

La proposition de loi avait été déposée par 6 des 8 groupes sénatoriaux et c'est le sénateur calédonien Georges Naturel qui a pris la parole au nom du groupe LR 

 

Dans son intervention, Georges Naturel a souhaité notamment qu'un consensus puisse être trouvé avec le FLNKS.
Les opposants au texte estiment au contraire que le gouvernement veut passer en force pour faire appliquer l'accord de Bougival, qui a été rejeté par le FLNKS après que sa délégation l'ait signé. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a affirmé que ce report des élections est basé sur un accord qui n'existe pas et le sénateur Robert Xowie a regretté que la Calédonie devienne l'otage de calculs politiques ou de décisions hâtives dictées par le calendrier parisien

 

Robert Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, avaient déposé une question préalable qui a été rejetée.
L'Assemblée nationale examinera, à son tour cette proposition de loi le 22 octobre en séance publique et les débats devraient être plus compliqués.

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