Un modèle économique non viable et non- évalué
La chambre territoriale des comptes épingle Nord Avenir, la structure dédiée au développement économique de la Province Nord
Nord Avenir présente un modèle économique non viable et non-évalué, qui bénéficie de fonds publics présentant des risques de non-conformité à la réglementation. C’est ce qu’écrit la chambre territoriale des comptes qui a examiné les exercices 2020 à 2024 de la structure dédiée au développement économique de la Province Nord.
Héritière de la Sofinor, Nord Avenir a été créée en 2014, c’est le bras armé de la Province Nord pour son développement économique : Nord Avenir détient près de 60 filiales et participations, dont 63 % sont consolidés dans ses états financiers. Mais les objectifs fixés par la province à Nord Avenir n’ont jamais fait l’objet d’évaluation note la CTC, et aucun système d’information ne permet une évaluation de l’impact des sociétés d’économie mixte locales sir l’économie Calédonienne.
Aujourd’hui, Nord Avenir doit faire face à un passif de 7 milliards de Francs, alors que ses investissements sont insuffisamment rentables pour assurer le remboursement de sa dette note la CTC, et elle a sollicité en 2019 un plan de sauvegarde, validé en 2022 par le tribunal mixte de commerce qui doit lui permettre d’apurer ce passif sur 15 années. Certes, la situation économique actuelle de la Nouvelle-Calédonie complique l’application du plan de sauvegarde. Mais la CTC note toutefois qu’un nombre important de sociétés consolidées dans les comptes de Nord Avenir sont concernées par une procédure collective et disposent de capitaux propres négatifs. Et que le groupe Nord Avenir n’a plus engagé d’opération majeure défiscalisée depuis 2019.
La province Nord pourrait être appelée à combler le passif de Nord Avenir. Mais le passif porté par la province Nord n’est pas suffisamment documenté dans ses documents budgétaires et n’est pas provisionné.
En fait, la lecture du rapport de la chambre territoriale des comptes laisse apparaitre que ces difficultés étaient déjà celles de la Sofinor, qu’elle avait déjà scrutée à plusieurs reprises.
La chambre territoriale des comptes incite donc Nord Avenir, et la Province nord, à une réflexion sur la pertinence du fonctionnement de cet organisme, au regard des fonds publics engagés, et elle formule pour cela 4 recommandations et 7 rappels au droit.
