Série de mesures fiscales adoptées

Ce texte comptait 6 mesures phares déclinées en 12 articles. En matière de fiscalité des particuliers, il instaurait notamment des déductions fiscales en faveur des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Un article finalement retoqué par une majorité de 30 élus dont les indépendantistes au grand regret de Guy-Olivier Cuénot pour L’Avenir en Confiance et rapporteur du texte. Le dispositif d’incitation fiscale à la sécurisation des commerces de détail a lui aussi été retoqué. Les indépendantistes dénonçant une nouvelle niche fiscale quand Calédonie Ensemble évoquait une fragilité juridique au regard notamment des nombreux amendements déposés.

Autre point qui a fait débat : la réaffectation du rendement de certaines taxes pour abonder le budget de répartition 2020 de la Nouvelle Calédonie à hauteur de 2 milliards 190 millions. Il s’agit par exemple de la TCA, la taxes sur les conventions d’assurance, ou encore la TTE, la taxe pour la transition énergétique qui servent notamment à financer l’agence rurale ou l’agence calédonienne de l’énergie. Des établissements publics qui doivent participer à l’effort commun dans un contexte économique tendu a plaidé Yoann Lecourieux qui est notamment en charge du budget au gouvernement. 

Un choix budgétaire qui a reçu le soutien du groupe UC-FLNKS et Nationalistes mais avec quelques réserves. Une satisfaction partagée par les élus du groupe UNI même s’ils se sont abstenus sur l’ensemble du texte.

Pour Générations NC, Nicolas Metzdorf est intervenu à plusieurs reprises pour défendre les intérêts du monde rural et agricole. Il s’est notamment inquiété de voir perdurer ces réaffectations de taxes. Au final, après plus de 3h30 de débats, la loi du pays a été adoptée par les groupes L’Avenir en Confiance et UC-FLNKS et Nationalistes.

Quant au reste de l’ordre du jour, presqu’essentiellement des délibérations, il a été expédié sans discussion ni débat.