Sanctions durcies à l'encontre des arnaques "en boule de neige"
Les amendes pourraient passer de 500.000 fr à 35 millions de fr, assorties d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.
Le gouvernement a adopté un projet de loi du pays, qui concerne les pratiques commerciales illicites, dites « pyramidales », ou « boule de neige ». Elles ont fait leur apparition il y a un peu moins de 5 ans sur le territoire et sont relayées essentiellement sur les réseaux sociaux. Les adhérents à ce réseau tentent de recruter de nouveaux membres, en leur demandant des frais d’entrée voire des abonnements.
Le gouvernement prévoit de durcir les sanctions à l’encontre de ces arnaques, en s’alignant sur le dispositif métropolitain comme l’explique Christopher Gygès.
L’homologation en pénal doit d’abord être autorisée par l’Etat pour que des peines de prison puissent être appliquées.
