Philippe Gomes et Philippe Michel frappés d'inéligibilité pour 5 ans
Ils ont été condamnés ce mardi matin par le tribunal correctionnel de Nouméa, avec d'autres responsables de Calédonie Ensemble, dans l'affaire des emplois fictifs de la Province Sud.
Philippe Gomes, Philippe Michel, Martine Lagneau, Siutita Sio-Lagadec et Fiu Muliakaaka avaient comparus du 12 au au16 Mai dernier, accusés de détournements de fonds publics ou de complicité de détournements de fonds publics dans l’affaire dites des emplois fictifs à la Province sud.
Il leur était reproché d’avoir recrutés des membres de la communauté Wallisienne et Futunienne comme collaborateurs de la Province sud, à l’époque où la province était présidée par Philippe Michel, sans que leur travail concerne la province sud.
A l’exception de Martine Lagneau, qui a été relaxée, le tribunal a considéré que les élus incriminés avaient mis en place un système frauduleux de recrutement de ces collaborateurs de la communauté Wallisienne et Futunienne, car les audiences lors de leur procès a montré que leur travail avait pour seul objectif de promouvoir l’activité politique de Calédonie Ensemble, avec des visées électoralistes. Le tribunal a donc considéré que l’infraction de détournement de fonds public était caractérisée.
Philippe Gomes est condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis, et un aménagement de peine pour la partie prison ferme sous bracelet électronique. Philippe Michel écope d’une peine de 3 ans de prisons dont 2 avec sursis et aménagement de peine sous bracelet électronique pour la partie prison ferme. Ces 2 élus encore en activité sont également frappés d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Siutita Sio-Lagadec est condamnée à 2 ans de prison avec sursis, et Fiu Muliakaaka à 18 mois avec sursis. Eux aussi sont frappés d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Des peines contestées par l’avocat de Philippe Michel et de plusieurs prévenus, maitre Frédéric De Greslan, qui annonce que ses clients feront appel.
Au-delà des peines de prisons, Philippe Gomes, Philippe Michel, Siutita Sio-Lagadec et Fiu Muliakaaka sont condamnés à une peine de 5 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire. Ce qui n’étonne pas Maitre De Greslan.
D’autre part, Philippe Gomes, Philippe Michel et Calédonie Ensemble sont condamnés à verser conjointement 116 millions de francs à la Province sud, au titre du préjudice subit, puisque les collaborateurs recrutés et payées par la Province ont travaillé exclusivement, a expliqué le tribunal, au profit de Calédonie Ensemble. Ce qui satisfait le bâtonnier, Maitre Philippe Reuter, avocat des parties civiles, en l’occurrence de la Province sud dans ce dossier.
Cette peine d’inéligibilité, avec exécution provisoire, va avoir des conséquences politiques et institutionnelles. Le haut-commissaire va être destinataire, dans les prochains jours, du jugement du tribunal correctionnel. C’est lui qui devra ensuite signifier aux intéressés leur démission d’office.
A partir de cet instant, Philippe Michel et Philippe Gomes ne pourront plus siéger, ni à la province Sud ni au Congrès où ils doivent être remplacés par leurs suivant de listes. A la province Sud, ce sont Martine Lagneau et Pierre Fairbank. Au Congrès, leurs suivants de listes sont Nina Julié et Jean Kaÿs. Nina Julié ayant quitté Calédonie Ensemble pour fonder Génération NC avec Nicolas Metzdorf, elle ne siégera pas sur les bancs de Calédonie Ensemble qui pourrait ainsi perdre son groupe politique. Ce qui pourrait entrainer des changements en cascade, notamment à la commission permanente. Les prochains jours devraient permettre d’en savoir plus sur ces éventuels changements.
Enfin, on peut noter que la condamnation de Philippe Gomes à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire va poser la question de sa participation au sommet de Paris, qui s’ouvre demain soir pour nous.
