Sous la présidence de Caroline Machoro-Reigner et en présence du président du Congrès Roch Wamytan en tant que président de la maison de la Nouvelle Calédonie, de la présidente de la province Sud Sonia Backès et du 3ème vice-président de la province Nord Victor Tutugoro, les membres de la commission étaient réunis dans des conditions particulières, sans public et sans la presse, invitée à suivre la séance sur la chaîne youtube du congrès.

Dans le contexte de l'épidémie la commission a d'abord adopté à l'unanimité l'aménagement des règles et délais en matière de procédures administratives et civiles. Il s'agissait notamment de permettre la continuité des décisions en matière de justice administrative et civile. Des mesures d'adaptation ont donc été prises par exemple pour permettre aux juges de continuer à prendre des sanctions qui s'appliqueraient sans délai pour les auteurs de violences conjugales ou intrafamiliales, lesquelles, selon une alerte lancée par le secrétaire-général des Nations Unies, auraient augmenté de 35% dans le monde depuis le début du confinement.

Les conseillers ont également validé les mesures d'aide financière prises en faveur des calédoniens bloqués à l'étranger depuis le début de la crise. Un peu plus de 1900 calédoniens sont encore disséminés à travers le monde et ils seront tous rapatriés. Mais pour la première fois, le membre du gouvernement en charge du budget, Yohann Lecourieux, a estimé provisoirement le coût de leur rapatriement à un peu plus d'1,5 milliard de Francs Pacifiques.

Quant aux aides directes versées par les institutions aux calédoniens bloqués à l'étranger la province Sud a annoncé avoir traité 415 dossiers pour un montant de 13,5 millions de francs, la province Nord pour 12 millions de francs et la maison de la Nouvelle Calédonie pour 2 millions destinés à des aides alimentaires ou au logement.

La commission permanente a également adopté les mesures prévues en faveur des entreprises en difficulté. Reports de charges ou d'impôts sur les sociétés, aides au maintien de l'effectif salarié, estimation de la santé des entreprises en fin de crise : avec un débat particulier ce matin autour des entreprises du secteur du tourisme et notamment les hôteliers. Si la priorité du gouvernement reste de financer les contributions de la Nouvelle Calédonie aux provinces et aux communes et de gérer la crise, l'impact économique et le financement des mesures de sauvegarde va nécessairement passer par l'Etat a rappelé la présidente de la province Sud Sonia Backès.

Adopté également à l'unanimité ce matin l'approbation des mesures de réquisitions prises par le gouvernement. La séance est actuellement interrompue pour un déjeuner en interne mais doit reprendre dans quelques minutes avec un texte très attendu sur le chômage partiel.

Les mesures d'urgence adoptées

C'est quoi ce titre ?