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Le Sénat adopte le projet de loi constitutionnelle

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a assisté à la séance du Sénat et il a pris la parole dès l'ouverture des travaux

Par Elizabeth Nouar 25 février 2026 à 00:52
Lecornu à la tribune du Sénat

Le Sénat a adopté la réforme constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie qui vise à inscrire dans la Constitution l'accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée Oudinot.
Au terme de 5 heures de débats, le projet de loi a été adopté par 256 voix contre 41. Il va maintenant être transmis à l'Assemblée nationale mais les socialistes annoncent qu'ils ne voteront pas le texte au Palais Bourbon.
Le Premier ministre a pris la parole pendant 25 minutes en ouverture des débats. Il est revenu sur l’histoire du dossier et sur son implication personnelle quand il était ministre des outremer. 
Il est revenu également sur l'aide financière apportée à la Nouvelle-Calédonie et sur le résultat des 3 référendums

Sébastien Lecornu a ensuite salué l'accord parce qu'il a permis aux partenaires de se parler à nouveau. C'est, pour lui, un point de départ, même si cet accord n'est pas parfait 

 

Le Premier ministre invite les parlementaires à amender le texte. Mais le statu quo, dit-il n'est pas une option

 

Après l'intervention du Premier ministre, les sénateurs sont entrés dans le vif du débat et deux motions de rejet et d'irrecevabilité ont été rejetées. 
Parmi les orateurs, le sénateur socialiste Patrick Kanner, signataire de la tribune publié récemment dans Le Monde. Il fait le procès de la méthode du gouvernement en évoquant une "accumulation d’erreur, des choix politiques contestable et une gestion qui a rompu avec la méthode qui a fait ses preuves." Patrick Kanner fait allusion à Michel Rocard et Lionel Jospin artisans des accords de Matignon et Nouméa. 

 

Les socialistes ont décidé de s’abstenir, ajoute Patrick Kanner, pour laisser l’opportunité au gouvernement de suspendre l’examen du projet de loi constitutionnelle et de convoquer des élections provinciales "dans des conditions maitrisés pour reprendre ensuite les discussions" 
Il annonce que les députés socialistes voteront contre le projet de loi constitutionnelle si la révision n’est pas suspendue. 

Une position confirmée par la sénatrice socialiste de Seine-St-Denis Corinne Narassiguin. Les sénateurs socialistes se sont abstenus mais si le projet de loi est programmé à l'Assemblée nationale, le PS votera contre.

 

Le sénateur Georges Naturel plaide lui aussi pour l’organisation d’élections provinciales dès le mois de juin. Il a d’ailleurs déposé un amendement pour ouvrir le corps électoral au natif en cas de scrutin avant la révision constitutionnelle, amendement qu'il a finalement retiré. 
Georges Naturel a choisi de s'abstenir car, dit-il, l’accord de Bougival ne fait pas consensus depuis son rejet par le FLNKS.

 

Le sénateur indépendantiste Robert Xowie a, quant à lui, voté contre la réforme constitutionnelle. Il reste optimiste pour la prochaine étape, l'examen du texte par l'Assemblée nationale et il accuse l'Etat, de vouloir passer en force comme en 2024,

 

Réaction également, après l'adoption du texte de la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. Elle souligne que le vote du Sénat est une première étape

 

Le projet de loi constitutionnelle a donc été adopté par 256 voix contre 41. Il va poursuivre son parcours législatif en étant examiné par la commission des lois de l’assemblée nationale avant d'être examiné en séance publique.

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