Le conseil constitutionnel valide l'inscription des natifs

Le Conseil constitutionnel avait été saisi en urgence par le Premier ministre. Les sages ont relevé que, par cette mesure, le législateur organique a souhaité tenir compte des évolutions de la situation démographique. Cette intégration permet d'atténuer les dérogations aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage, dont l'ampleur s'était encore accentuée avec le temps.

De plus, cette ouverture rétablit une cohérence entre la liste spéciale de consultation et la liste spéciale provinciale.

Le Conseil constitutionnel a publié un communiqué indiquant que « dans la mesure où le caractère restreint du corps électoral spécial n'est pas remis en cause et où les critères de naissance et d'inscription sur la liste générale sont susceptibles de laisser présumer que les électeurs sont établis durablement sur le territoire, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi organique est conforme aux orientations de l'accord de Nouméa et à la Constitution. »