La fréquence aux couleurs de la France

Le Parlement approuve définitivement le report des provinciales

La proposition de loi organique a été adoptée largement au Sénat par 298 voix contre 39

Par Elizabeth Nouar 29 octobre 2025 à 23:18
Hémicycle Sénat

Le Parlement a définitivement approuvé mercredi le report au plus tard à juin 2026 les élections provinciales prévues en novembre.
Au lendemain de l'adoption de la proposition de loi organique par l'Assemblée nationale par 279 voix contre 247, le Sénat a approuvé largement le texte avec 298 voix contre 39.
C'est une première étape avant la relance des débats sur la réforme institutionnelle.

La loi va maintenant être transmise au Conseil Constitutionnel et les délais sont très courts. Elle doit être promulgué avant le 2 novembre. 

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