En ouverture de la dernière séance publique de cette session budgétaire 2020, le président Roch Wamytan a demandé une minute de silence aux élus, précisant qu’un hommage officiel serait rendu prochainement à l’ancien sénateur, en présence de sa famille.

Une dernière séance consacrée par ailleurs à 6 projets de délibération.

Il a d’abord été question de modifier les conditions d’exercice du dispositif de la continuité territoriale. Un système qui permet, vous le savez, sous conditions de revenus aux calédoniens, de bénéficier de tarifs aériens réduits vers la métropole. L’évolution des conditions d’attribution de ces aides, a conduit à une baisse de moitié du nombre de bénéficiaires depuis 2014. Le Congrès a donc décidé à l’unanimité de ne plus financer le fonctionnement du Bureau d’Aide au Passage Aérien, le BAPA, et de rétrocéder cette compétence à l’Etat, en le fusionnant avec le dispositif Cadre Avenir. Un transfert qui permet à la Nouvelle Calédonie de réaliser au passage, une économie de 3 600 000 francs par an.

Les élus ont ensuite approuvé la fixation du taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique. Il est de 1% de la masse salariale des collectivités, ce qui représente une participation annuelle de 568 000 000 en 2019.

Le congrès s’est également intéressé à la publication des appels d’offres pour les marchés publics. L’utilisation de la plateforme de dématérialisation des procédures d’appel d’offres sera désormais moins chère pour les collectivités et son utilisation élargie aux services de l’Etat.

Les élus ont aussi décidé de prolonger jusqu’en 2024 la délégation de compétence confiée par la Nouvelle Calédonie à la province Nord à sa demande en matière de protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires.

Enfin le congrès a également adopté à l’unanimité la délibération d’application de la loi du pays votée la semaine dernière sur la refonte du secteur de la construction.

Pour terminer, les élus ont habilité la commission permanente pendant l’intersession. Elle aura la charge des affaires courantes jusqu’au mois de juin où les conseillers reprendront leurs travaux en séance publique. Travaux qui commenceront d’ailleurs par l’élection du président du Congrès.

Le Congrès rend hommage à Vendégou

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