La réforme de la TGC adoptée à l’unanimité
Le texte conditionne le versement de la dernière tranche d’aide de l’Etat de 9 milliards de l’année 2024.
Cette réforme préparée par le 17ème gouvernement avait pour objectif d’améliorer le rendement de la TGC à hauteur de 6,5 milliards de francs par an. Une augmentation de la pression fiscale qui avait provoqué une levée de bouclier de la part des groupes Loyalistes – Rassemblement et Calédonie Ensemble. Aujourd’hui, lors de cette séance un grand nombre d’amendements a été adopté et des articles rejetés. La loi du pays qui a donc été adoptée est bien loin du texte préparé par le précédent gouvernement. Virginie Ruffenach, chef du groupe Rassemblement.
Les loyalistes se satisfont de l’adoption de ce texte qui va permettre d’envoyer un message à l’Etat pour le versement de la dernière tranche d’aide. Gil Brial.
Réaction également de Philippe Dunoyer pour Calédonie Ensemble qui a également voté en faveur de ce texte revu et corrigé…
Le rapporteur du texte Sylvain Pabouty, du groupe UC-FLNKS et Nationaliste, déplore un texte à minima mais qu’il fallait malgré tout adopter selon lui.
Le gouvernement va donc travailler à un ensemble de mesures pour diminuer les dépenses et relancer l’économie du territoire et in fine la consommation. Alcide Ponga, le président du gouvernement.
La séance du congrès s’est poursuivie par l’adoption d’une loi modifiant le code civil. En revanche, le projet de loi du pays relative aux protections de marché a été ajourné en raison de l’absence de la rapporteur Inès Kouathe, l’ensemble du groupe Uni ayant boycotté la séance.
