La CMA condamnée à verser 319 millions au port autonome

Le tribunal administratif a tranché hier dans le conflit qui oppose la CMA au Port Autonome. Les conventions qui lient les 2deux établissements publics, signées en 84 et 88, ont pris fin respectivement en 2014 et en 2019. La CMA occupe en effet à Nouville un terrain appartenant au Port Autonome, sur lequel elle a construit, à ses frais et avec l’accord du Port, son siège et un espace d’exposition, devenu la maison des artisans. 

Depuis la fin des conventions entre les 2 parties, tous les nouveaux projets, incluant une redevance pour la CMA pour l’occupation du terrain, ont été rejetées par la Chambre des Métiers, qui est présidée par Elizabeth Rivière depuis 2022. Mais le conflit dure depuis 2014 et n’a pas pu être réglé par ses prédécesseurs rappelle-t-elle. 

Aucune convention n’ayant été trouvée, le port autonome a donc introduit un recours devant le tribunal administratif, lui demandant de condamner la CMA à payer 457 millions de francs. Le tribunal a ramené la peine à 319 millions de francs, correspondant aux 5 dernières années sans loyers versés par la CMA. 

Une somme provisionnée par la chambre des métiers, qui va donc honorer sa condamnation, mais qui va tout de même faire appel de la décision du tribunal administratif. Le dossier n’est donc pas clos. 

Mais ce qui est sûr nous a dit Elizabeth Rivière, c’est que la CMA, dans ces conditions, ne souhaite pas rester à Nouville. 

La condamnation de la CMA aura des conséquences sur les événements qui devaient se tenir à la maison des artisans de Nouville jusqu’à la fin de l’année. La CMA cherche des solutions pour accueillir successivement le salon ‘’Découverte des métiers et des formations’’ organisé par l’ACDET et le Medef, le job dating de la province sud pour les jobs d’été, le salon Répar’acteur, le salon de Noel des artisans d’art, et le salon Bat’Expo ; aucun de ces événements ne pourra finalement se tenir à la maison des artisans.