Congrès : Il y aura une deuxième lecture de la réforme du RUAMM

C'est une situation inédite car les deux groupes avaient voté le projet de loi mais leurs inquiétudes aujourd'hui concernent sa délibération d'application, c'est-à-dire le texte rédigé par le gouvernement qui doit être présenté au congrès 15 jours après le vote et qui fixe les conditions précises dans lesquelles cette loi sera appliquée. Or les Loyalistes et le Rassemblement ont découvert des amendements portés par les auteurs de la réforme qui sont synonymes de dépenses nouvelles très importantes estime la présidente du groupe Rassemblement Virginie Ruffenach.

Les amendements déposés par l'éveil océanien sur la délibération concernent notamment l'alignement des droits des travailleurs indépendants en matière de carence et de pension d'invalidité, des mesures qui selon les calculs du Rassemblement et des Loyalistes représenteraient 5 milliards de francs de dépenses supplémentaires. Or les Loyalistes avaient voté la loi à condition que toutes les mesures soient chiffrées rappelle Gil Brial.

La demande de deuxième lecture d'un projet de loi est de droit dès lors qu'elle est demandée par au moins 11 élus du congrès. Elle a été signée ce jeudi par 19 élus Loyalistes et Rassemblement. Le projet de loi fera donc l'objet d'un nouvel examen en séance publique.