La fréquence aux couleurs de la France

3G : Peines avec sursis et amendes

22 juillet 2021 à 21:26
3G : Peines avec sursis et amendes

Harold Martin est condamné à 6 mois de prison avec sursis, 7 millions d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. La Cour d'appel est allée au-delà des réquisitions de l’avocat général, il y a un mois, mais bien en-deçà de la peine prononcée en 1ère instance. Une décision de justice que l'ancien maire de Païta n’a pas souhaité commenter à l’issue de l’audience. Il veut consulter ses avocats avant toute déclaration publique et avant un éventuel pourvoi en cassation.

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