3G. Délibéré le 17 décembre

La décision de la cour d’appel sera connue le 17 décembre prochain dans l’affaire de la 3G. Durant deux jours, le dossier qui date de 2010, est revenu sur le devant de la scène judiciaire. Il s’agissait pour le tribunal de déterminer s’il y avait eu « favoristime » lors de l’appel d’offre pour la mise en place de la défiscalisation.

En 2010, deux offres arrivent sur le bureau de l’OPT. La première de la Société Générale, la seconde de la Calédonienne d’Ingéniérie. C’est la deuxième proposition qui a été préférée. Or Harold Martin, alors président de l'OPT, connaissait l'homme d'affaires à la tête de l'entreprise choisie, Jean Marc Bruel. Tout l'enjeux du procès était de savoir si il y avait eu une irrégularité dans l'appel d'offre. Les parties civiles ont tenté de le démontrer en plaidant que l'offre de la Société Générale était la meilleure. 

_"Les rapports entre les hommes n'impliquent pas un intérêt quelconque. C'est la suspicion du monde où les décideurs politiques et économiques marchent main dans la main comme des coquins... Il a argumenté auprès des membres du CA en faveur de la meilleure offre en terme d'efficacité et de délai de mise en place"_, dira Me Leborgne, le conseil de Jean Marc Bruel qui a plaidé en dernier hier pour la défense.

L'avocat métropolitain a donc demandé à la cour d'appel de de Nouméa de rentrer en résistance en s'opposant à la décision de la cour de cassation qui a déterminé, dernièrement, que le favoritisme était applicable en Nouvelle Calédonie. Impossible du point de vue de la défense dans un territoire où tout le monde se connait.

La décision a été mise en délibéré au 17 décembre prochain.

Pour rappel, mardi, l’avocat général avait requis 7 millions d’amende et 6 mois de prison avec sursis mais pas de peine d’interdiction d’exercer des fonctions publiques à l’encontre d’Harold Martin.