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La chronique de la semaine écoulée

La chronique de la semaine écoulée

8 octobre 2023 à 13:51
La Nouvelle-Calédonie est un sujet en soi, mais avec le recul, ce serait mieux que ce ne soit pas un sujet !

"La Nouvelle-Calédonie est un sujet en soi". La petite phrase du Président de la République dans son discours à l’occasion du 65ème anniversaire de la constitution de la Vème République a, sans doute, de quoi flatter notre ego mais elle est aussi suffisamment sibylline pour susciter quelques inquiétudes et interrogations.
Il évoquait les thèmes concernés par une révision constitutionnelle et notamment "dans certains territoires, en particulier ceux dont la singularité impose des adaptations constitutionnelles. L’avenir de la Nouvelle-Calédonie exige un cheminement commun qui nécessitera à coup sûr une révision constitutionnelle, a-t-il déclaré. C'est un sujet en soi."
Dont acte ! Emmanuel Macron confirme ce qu'il a déclaré, lors de sa visite de juillet dernier quand il avait souhaité, dans son discours sur la place de la Paix, "qu'une révision de la Constitution de la Ve République puisse intervenir début 2024".
"Il s'agira, avait-il dit à l'époque, d'une révision constitutionnelle dédiée à la Nouvelle-Calédonie parce que votre histoire originale au sein des institutions de la République le justifie et parce que la Nouvelle-Calédonie demeurera une collectivité à part, disposant de son propre titre au sein de notre Constitution."
Le Chef de l'Etat confirme donc une révision de la Constitution mais son paramètre semble désormais plus flou.
On relève ainsi que, dans son discours, Emmanuel Macron n'a pas évoqué de calendrier pour le dépôt d'un projet de loi de révision constitutionnelle. Et qu'il n'a pas précisé, non plus, s'il y aurait un ou plusieurs textes pour les différents sujets susceptibles de faire l'objet d'une révision constitutionnelle.
Même si la Calédonie est un sujet en soi, on s'interroge sur la possibilité de réunir le Parlement à Versailles, uniquement sur le dossier calédonien. D'autant plus que la révision est à géométrie variable selon qu'elle porte sur un petit accord ou sur un grand accord. Selon qu'elle concerne uniquement le dégel du corps électoral – qui est indispensable juridiquement et politiquement – ou sur un hypothétique nouveau statut qui exige, pour le coup – le Chef de l'Etat le rappelle – un cheminement commun.
La révision sur le dégel du corps électoral est obligatoire et elle devra être faite avant les élections provinciales qui seront, par nécessité, reportées de quelques mois. Mais encore faut-il qu'il y ait un accord sur le sujet parce que même si Gérald Darmanin a assuré que l'Etat était prêt à passer en force, il lui faudra la fameuse majorité des 3/5ème au Congrès du Parlement. Et qu'on le veuille ou non, la donne a changé au parlement où les indépendantistes disposent désormais d'une tribune avec un sénateur FLNKS qui siège au sein du groupe communiste. L'ajout du terme "Kanaky", dans l'intitulé du groupe, est certes une provocation mais le signal aussi de la prise en compte des revendications indépendantistes.
Quant au futur statut, il semble désormais renvoyé aux calendes grecques tant un accord parait improbable sur la base du projet proposé par le gouvernement.
On sait que les délégations politiques travaillent sur le fameux document martyr et que le ministre de l'intérieur et des outremers doit venir constater les avancées à la fin du mois mais on a tout de même le sentiment qu'il sera difficile d'obtenir un consensus d'ici la fin de l'année, qui est le délai fixé, aux responsables calédoniens, par le Chef de l'Etat, quand il les a reçus le mois dernier à l'Elysée.
Et chacun a bien compris que s'il n'y a pas consensus entre les groupes politiques calédoniens, le Président de la République ne se risquera pas à une révision de la Constitution.
La Nouvelle-Calédonie est un sujet en soi. Et finalement, avec le recul, ce serait mieux que ce ne soit pas un sujet.

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