La chronique de la semaine écoulée

On ne peut pas leur reprocher leur train de sénateur puisque c'est leur marque de fabrique. Mais les sénateurs, membres de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, ont pris leur temps pour rendre leur rapport.
Ils sont venus sur le territoire, ils ont multiplié les auditions et les rencontres, ils ont publié un rapport d'étape avant de rendre public, cette semaine, le rapport de la mission. Et maintenant, ils nous engagent à nous dépêcher.
Il y a urgence ! C'est le message que l'on retient de la part des membres de la commission des lois du sénat.
Il y a urgence à organiser des réunions tripartites et surtout, il y a urgence à trouver un accord. Mais pas un petit accord. Ce que préconisent les sénateurs, c'est "un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, un accord qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement." Excusez du peu !
Les sénateurs qui ne sont pas peu fiers que les recommandations qu'ils ont formulées en juillet 2022 aient été en grande partie suivies. Ils soulignent notamment que "le gouvernement a renoncé au référendum de projet qu'il avait annoncé unilatéralement pour l'été 2023".
Les membres de la commission n'oublient pas qu'ils s'étaient attirés les foudres en affirmant que ce référendum de projet, prévu en juin 2023, n'engageait que le ministre des outremers de l'époque et qu'il ne pourrait avoir lieu. Ils relèvent qu'un an plus tard, les faits leur ont donné raison.
Mais maintenant, il est temps, pour eux, de passer aux choses sérieuses et ils indiquent que "compte tenu de l'ampleur des questions à traiter afin d'organiser pour les décennies à venir le destin commun des Calédoniens, il est justifié que le Sénat demeure vigilant sur la réunion des conditions d'un accord entre les parties calédoniennes et l'État."
"Le déclenchement de négociations tripartites ne doit plus être retardé" écrivent les sénateurs qui, au passage, ne retiennent pas le terme de trilatérales. Ils insistent notamment sur l'urgence de la réforme du corps électoral, "alors que l'échéance des élections provinciales, prévues en mai 2024, approche." Et ils rappellent les délais incompressibles nécessaires à l'adoption de ces textes, avant d'ajouter qu'il reste au Gouvernement et aux parties calédoniennes quelques mois pour conclure cet accord. Faute de quoi, il faudra reporter les provinciales mais les sénateurs préviennent que ce report ne peut être que de courte durée "car la prolongation par la loi des assemblées calédoniennes actuelles au-delà d'une limite raisonnable serait contraire aux principes fondamentaux de la démocratie."
Autre mise en garde de la mission. Elle regrette que le bilan de l'Accord ait été confié à des cabinets de conseil plutôt qu’aux services compétents de l’État et de la Nouvelle-Calédonie, mais elle souligne surtout, "les fragilités du système institutionnel institué par les accords de Matignon et de Nouméa" et elle évoque "l'insatisfaction des calédoniens à son endroit, confirmant la nécessité d’une réforme du statut de la Nouvelle-Calédonie." Manifestement, les sénateurs ne considèrent pas que l'Accord de Nouméa doit être le plancher des futures institutions.
Et s'ils délivrent un satisfecit au gouvernement pour avoir pris conscience de la nécessité de renouer les fils du dialogue, ils rappellent les conditions pour l'approbation d'un accord par le Parlement et donc, par le Sénat. Elles sont au nombre de trois : chaque partie doit sortir des discussions en ayant obtenu la reconnaissance claire de demandes légitimes. Il faut refuser de traiter isolément les différents sujets institutionnels, seul un accord global étant possible. Et enfin, il faut que l'Etat s'engage à faire émerger un consensus tout en étant lui-même force de propositions.
Et pour faire bonne mesure, les sénateurs forment le vœu que le prochain déplacement du président de la République en Nouvelle-Calédonie permette de franchir une étape importante sur la voie d'un accord.
Ça a pris un certain temps, mais, finalement, ça valait la peine d'attendre.