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Une taxe sur le sucre créée

21 novembre 2023 à 08:29
Une taxe sur le sucre créée

L'ambition du gouvernement est de lutter contre l'obésité en instaurant une taxe comportementale. L'augmentation des prix doit en effet inciter les Calédoniens à consommer moins de produits nocifs à l'image de ce qui a été fait pour le tabac ou l'alcool. En Nouvelle Calédonie, 2 adultes sur 3 sont en surcharge pondérale et le coût du diabète dépasse les 10 milliards de dépenses de santé par an.
Ce texte a été déposé sur le bureau du congrès en 2021 mais est en cours d'élaboration depuis 2016. Les indépendantistes et Calédonie Ensemble ont soutenu le projet de loi tandis que les Loyalistes et le Rassemblement ont affiché une ferme opposition.
Les deux groupes estimant que ce texte était truffé d'incohérence et qu'il ne s'agit que de matraquage fiscal alors que la TGC taxe déjà davantage les produits sucrés et qu'aucune loi n'oblige les industriels à apposer les taux de sucre sur leurs packagings. Les loyalistes ont déposé une motion préjudicielle pour demander à ce que cette taxe soit accompagnée d'un plan sucre global pour sensibiliser les populations et accompagner les industriels afin qu'ils baissent les teneurs en sucre de leur produit. Motion rejetée.
Le texte a lui été voté par 32 voix favorables et 20 contres.
Le montant de la taxe, qui entrera donc en vigueur au 1er janvier, n'a pas été fixé. Le barème sera voté dans le cadre de la délibération d'application. Le rendement est toutefois estimé à un montant compris entre 2.2 et 3.3 milliards de francs en fonction de la consommation.

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