Une consultation avant le 15 mars 2026 sur l'accord de Bougival

Il s'intitule "Projet de loi organisant une consultation des population intéressées de la Nouvelle-Calédonie" et il prévoit la consultation, au plus tard, le 15 mars 2026, sur l'accord de Bougival publié le 6 septembre dernier au Journal officiel.

C'est donc la version que nous connaissons sans qu'il soit prévu, à ce stade, de l'améliorer, de le compléter ou de le modifier.

Le projet de loi prévoit que la campagne en vue de la consultation sera ouverte à compter du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et les électeurs seront convoqués au plus tard trois semaines avant la date de la consultation.

La question sera simple et la réponse binaire – on y est habitué – Les électeurs répondront par oui ou par non à la question suivante : "Êtes-vous favorable à la mise en œuvre de l'accord de Bougival publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française ?"

L'article 3 du projet de loi définit le corps électoral et comme cela avait été convenu à Bougival, il s'agit du corps électoral spécial consultation, qui a été utilisé pour les trois référendums d'autodétermination.

Le projet de loi va être transmis en conseil des ministres et d'ores et déjà, les élus du congrès sont saisis en urgence pour avis. Ils devraient se prononcer au tout début du mois de décembre mais leur avis n'est que consultatif. Le débat devrait tout de même être assez vif boulevard Vauban, étant données le rejet de Bougival, de la part de l'UC FLNKS et les réserves émises par Calédonie ensemble sur l'organisation de cette consultation anticipée.
Le texte devrait ensuite être examiné début janvier par le Sénat puis, par l'Assemblée nationale.

Les choses se sont donc accélérées pour la mise en œuvre de l'accord de Bougival même si, bien sûr, les juristes et constitutionnalistes vont continuer à débattre de la solidité juridique de ce projet de loi.