Tourisme. Texte renvoyé

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La loi du pays qui visait à préserver les opérateurs de voyages et les transporteurs aériens des conséquences économiques très graves de la crise sanitaire n'a pas été adoptée aujourd'hui par le Congrès. Le texte a été renvoyé en commission.

Tout a commencé de manière inhabituelle au congrès ce matin par une lettre de l'UFC-Que choisir qui a retardé de plus d'une heure l'ouverture des débats. L'association s'est en effet adressée au président du congrès, affirmant que plusieurs élus étaient en situation de conflit d'intérêt dans l'examen du projet sur les agences de voyages et les compagnies aériennes. Roch Wamytan a donc réuni le bureau du congrès et les présidents de groupe et après un examen détaillé, l'assemblée a constaté que les trois élus qui pouvaient être concernés par le sujet s'étaient "déportés", c'est-à-dire qu'ils n'avaient participé ni aux discussions en commission ni aux votes. 

Pour autant la lettre de l'UFC a laissé des traces car à la surprise générale le groupe UC-FLNKS a ensuite déposé une motion préjudicielle demandant le renvoi du texte en commission. Le texte qui devait être voté ce matin prévoyaient des adaptations du code civil calédonien évitant aux agences de tourisme et aux transporteurs de se retrouver dans l'obligation de rembourser immédiatement l'ensemble des prestations achetées avant le confinement de la population et la suspension des vols internationaux. Car la facture est lourde, 260 millions pour les agences, et 3 milliards 200 millions pour Aircalin : des sommes auxquelles ces professionnels ne peuvent pas faire face dans le contexte actuel. Il était donc prévu qu'ils puissent proposer à leurs clients des avoirs en lieu et place des remboursements.Mais le texte prévoyait aussi des possibilités de remboursement immédiat pour les clients confrontés à des difficultés financières ou à des problèmes de santé.

D'où l'incompréhension du rapporteur spécial du projet pour l'avenir en confiance, Muriel Malfar-Pauga, lorsque cette motion préjudicielle a été adoptée par 26 voix contre 25. Le texte a donc été renvoyé en commission, mais l'urgence est toujours d'actualité car plus de 1000 emplois directs seraient concernés en cas de faillite des professionnels. Il y aurait donc des perdants des deux côtés, affirme Muriel Malfar-Pauga.

Après ce début de séance très compliqué, une autre surprise attendait les élus. Cette fois c'est Calédonie ensemble qui a déposé une motion préjudicielle sur l'examen des comptes administratifs 2019 de la Nouvelle Calédonie. Le mouvement affirme que les conditions du prêt de 28 milliards de francs accordé par l'Etat à la Nouvelle Calédonie en 2020 s'accompagne de conditions qui n'ont pas été discutées par le congrès. "Rien à voir avec les comptes administratifs 2019" a fait remarquer le membre du gouvernement en charge du budget, Yohan Lecourieux. Et cette fois la motion a été rejetée par 34 voix contre, 6 voix pour et 14 abstentions.