RUAMM : Séance suspendue hier
Une séance tendue par l’enjeu de cette réforme qui avait fait l’objet d’une très vive contestation au mois de mars dernier.
Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’en début d’après-midi, le spectacle n’était pas dans l’hémicycle mais bien dans les travées réservées au public. Car tout le monde était là. Les chambres consulaires, les organisations patronales, les syndicats, les rouleurs, les travailleurs indépendants attendaient de savoir ce que leur réserverait finalement le texte contre lequel ils se sont massivement mobilisés.
Début de séance marqué par le dépôt d’une motion préjudicielle, dont l’objectif était de renvoyer le texte en commission. L’auteur de la motion pour Calédonie ensemble, Philippe Gomès, a estimé que les réunions entre l’éveil océanien et Agissons solidaires avaient eu lieu en dehors de tout cadre légal.
"Ce que nous examinons aujourd’hui ce ne sont pas les propositions de l’Eveil océanien à répondu Milakulo Tukumuli, mais le produit de longues négociations avec les partenaires sociaux." Quant à la convocation des élus en urgence sur la réforme, elle répond selon Milakulo Tukumuli à une exigence de l’Etat.
Après une suspension de séance la motion préjudicielle déposée par Calédonie ensemble a été rejetée par 28 voix contre et 26 pour.
Les élus ont ensuite entendu le rapport de présentation de Milakulo Tukumuli, dont le texte prévoyait notamment un taux unique de cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression des exonérations pour les secteurs aidés. La discussion générale qui s’en est suivie a confirmé les positions, et notamment celle des Loyalistes qui par la voix de la présidente de groupe Françoise Suvé estimait que ce texte est dangereux pour toute l’économie calédonienne.
Le texte a fait l’objet de très nombreux amendements et c’est sur ce point que Calédonie ensemble a proposé une suspension de 24h afin que tous ces amendements soient étudiés et négociés en commission avant de revenir en séance devant les élus. Finalement les présidents de groupe et l’auteur du texte se sont réunis pendant plus de deux heures, avant de décider de se revoir ce matin pour affiner les amendements et de voter le texte cet après-midi. Selon Milakulo Tukumuli, cette issue signe le retour du dialogue.
Du côté des élus non-indépendantistes, qui avaient dénoncé un passage en force, des avancées ont été obtenues notamment sur la question des petits travailleurs indépendants et des secteurs aidés précise Virginie Ruffenach, présidente du groupe Rassemblement.
Quoi qu’il en soit le texte devrait être voté en début d’après-midi aujourd’hui. Mais il faudra encore attendre sa délibération d’application pour connaître avec précision les détails chiffrés de la réforme. Et les taux retenus.
