Risque de prise illégale d'intérêt

Hier, les élus de la Province Sud ont modifié la désignation des représentants de la province dans divers organismes et instances.

Une délibération rendue indispensable après une mise en garde de l'Etat qui prévient que les membres de l'exécutif ne peuvent plus siéger dans les SEM provinciales. C'est la mise en œuvre du principe de précaution.

L'Etat prévient qu'il y a un risque de prise illégale d'intérêt quand un membre de l'exécutif est présent dans une Société d'Economie Mixte.

Pour expliquer cette mise en garde, le secrétaire général du haut-commissariat, Laurent Cabrera rappelle qu'il faut distinguer deux notions, "l'incompatibilité et la prise illégale d'intérêt".

Cela ne concerne pas le simple élu qui vote une délibération et qui est protégée parce qu'il s'agit d'une décision collective. En revanche, les présidents ou vice-présidents d'assemblée sont amenés à prendre des décisions et on pourra s'interroger sur une éventuelle partialité.

Il a donc été conseillé aux élus de faire attention.

Et l'Etat a choisi précisément d'informer les élus au début de mandature pour leur permettre de prendre leurs dispositions.

Cela a tout de même surpris un certain nombre d'élus et un débat s'est instauré lors de la séance publique de la province Sud. Certains réclament la mise en place d'un groupe de réflexion et une complète remise à plat. On a même évoqué une modification de la loi organique. "Mauvaise idée" selon Laurent Cabrera

Et pour prendre en compte la mise en garde de l'Etat, la présidente de la Province Sud et ses trois vice-présidents se sont retirés des SEM provinciales en se faisant remplacer par des élus qui ne siègent pas dans l'exécutif.