Quid de l'aide de l'Etat ?
François Bayrou le premier ministre et Manuel Vals le Ministre des Outre-Mer, ont transmis un courrier à l’ensemble des responsables des institutions de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’aux parlementaires calédoniens.
Courrier qui a fait suite au communiqué, publié samedi par Les Loyalistes et Le Rassemblement, et qui annonçait avec 24 heures d’avance que l’Etat n’allait pas verser la totalité des 27 milliards d’aides promis à la Nouvelle-Calédonie.
Le premier ministre et le ministre des outre-mer, qui débutent avec un constat : « A la suite de la séance du congrès du 26 décembre dernier, la troisième conditionnalité permettant le versement de l’aide de l’état d’un montant de 231 millions d’euro, 27,5 milliards de Francs, prévue dans le protocole d’accord entre la Nouvelle-Calédonie et l’Etat n’a pas été adoptée, une application stricte de ce protocole aurait dû conduire à remettre en cause le versement de cette aide. Néanmoins et pour regrettable que soit cette absence de vote, nous avons décidé, considérant que deux des trois conditionnalités requises, avaient été adoptées et que la plupart des forces politiques au Congrès étaient engagées dans une démarche de soutien aux réformes proposées, que l’aide de l’Etat serait débloquée à la hauteur des deux-tiers de l’enveloppe initialement prévue » écrivent François Bayrou et Manuel Valls. Précisons que le tiers du montant initiale représente la somme de 154 millions d’euros, soit un peu plus de 18 milliards de franc. Dans leur courrier, le premier ministre et le ministre des outre-mer indiquent de manière très claire que sur cette somme, « 125 millions d’euros, soit 14,9 milliards, seront destinés aux provinces et aux communes. Le solde, soit 3,4 milliards de Francs, relèvera dans sa répartition précise d’une appréciation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », expliquent le premier ministre et le ministre des outre-mer. François Bayrou et Manuel Vals qui indiquent par ailleurs et très clairement que « le dernier tier de l’enveloppe initiale sera débloqué en 2025 dès lors que la conditionnalité inscrite au protocole initial et portant sur la réforme de la TGC aura été adopté par le congrès. Sans cela il ne pourra l’être » insistent le premier ministre et le ministre des outre-mer. François Bayou et Manuel Valls.
Les Loyalistes et Le Rassemblement avaient donc publiés, un communiqué dans lequel les élus lançaient un appel à la responsabilité. « Il est impératif de constituer, dans les plus brefs délais, un gouvernement d’intérêt général capable de conduire les réformes nécessaires pour assurer le financement et la viabilité de la Nouvelle-Calédonie ».
La constitution d’un nouveau gouvernement, il en sera question ce lundi lors d’une nouvelle séance au Congrès. En effet les conseillers sont convoqués à 13h30 dans l’hémicycle du Boulevard Vauban, pour la première phase du processus de renouvellement du gouvernement. Les élus débattront d’une proposition de délibération fixant le nombre de membres de l'exécutif. Un nombre qui devrait être fixé à 11 : c’est en tout cas cette proposition qui sera faite aux conseillers. Dès la proposition adoptée, les groupes politiques du congrès auront jusqu’au 1errjanvier, 23h59, pour déposer les listes de candidats pour l’élection des membres du gouvernement. Une élection qui aura lieu le mardi 7 janvier à 9 heures, lors d’une séance solennelle dans l’hémicycle du boulevard Vauban.