Philippe Gomès se pourvoit en cassation
6 septembre 2023 à 00:08
La justice lui reproche notamment d'avoir participé aux débats et aux votes au congrès de diverses subventions en faveur de Nouvelle Calédonie Energie alors qu'il en était le président.
Dès hier soir Philippe Gomès a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui a pour effet de suspendre la décision de la cour d'appel de Nouméa et ses effets. Il pourra donc continuer à siéger au congrès et à la province sud en attendant la décision de la cour de cassation à Paris, qui intervient généralement dans un délai moyen de 15 mois.
