Philippe Gomès et Philippe Michel inéligibles
Le Conseil d'Etat a rejeté les recours intentés par les deux élus de Calédonie ensemble, qui avaient été condamnés dans l'affaire des emplois fictifs à la Province Sud.
En juillet dernier, Philippe Gomès et Philippe Michel avaient été condamnés, par le tribunal correctionnel de Nouméa, à des peines respectives de 4 ans et de 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, ainsi qu’un aménagement de peine sous bracelet électronique. Ils avaient aussi écopé de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette procédure d'inéligibilité avait toutefois été suspendue après le recours qu'ils avaient formé devant le Conseil d'État.
Ce recours a donc été rejeté aujourd’hui. Le Conseil d’Etat décide, également, qu’il n’y a pas lieu de renvoyer au conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Philippe Gomès.
Ces décisions doivent maintenant être notifiées aux deux requérants, au haut-commissaire Jacques Billant et à la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou. C'est le haut-commissaire qui devra signifier à Philippe Gomès et à Philippe Michel leur démission d’office des institutions dans lesquelles ils siègent c’est-à-dire la Province Sud et le congrès de la Nouvelle-Calédonie.
On rappelle que les élus du congrès de la Nouvelle Calédonie sont convoqués dès lundi, au Boulevard Vauban, pour donner un avis sur le projet de loi qui organise la consultation anticipée des Calédoniens sur l’accord de Bougival. On ne sait pas encore si Philippe Gomès et Philippe Michel pourront siéger à cette occasion ou si leur inéligibilité sera déjà effective.
