Ph. Gomès épinglé par la CTC

Les élus de la province sud réunis en séance plénière hier ont pris acte des rapports de la chambre territoriale des comptes sur Promosud, la société de financement de la collectivité. Ce contrôle couvrait les exercices 2016 à 2018 et sa publication ce matin par la CTC révèle des irrégularités commises par le député Philippe Gomès, à l'époque administrateur d'Eramet…

Le débat d'hier à la province a stigmatisé deux visions différentes de ce que doit ou devrait être une stratégie nickel de la province sud, car la recommandation principale de la CTC consistait à dire qu'il fallait une stratégie. Recommandation superficielle selon Calédonie ensemble qui affirme que ce n'est pas en détenant 5% d'une entreprise industrielle qu'on peut lui imposer une stratégie. C'est d'ailleurs pour cette raison que jusqu'aux élections provinciales de 2019, la majorité Calédonie ensemble souhaitait que la STCPI, la société territoriale calédonienne de participation industrielle devienne majoritaire au capital de la SLN passant de 34 à 51 % en cédant par échange d'actions les 4% qu'elle détient dans le groupe Eramet.

Mais depuis 2019 la nouvelle majorité Avenir en confiance ne l'entend pas de cette oreille. Le nouvel exécutif considère en effet qu'il ne revient pas à une collectivité publique, donc au contribuable calédonien, de contrôler une société industrielle, avec tous les risque que cela comporte et qui ne pourraient être assumés financièrement ni par la province ni par la Nouvelle Calédonie.

Hier les élus ont donc pris acte des rapports de la chambre et comme le veut la règlementation ils ont été rendus publics ce matin. Or on apprend dans la synthèse de ce rapport que plusieurs irrégularités ont été commises notamment en 2018.

Dans le détail, les magistrats relèvent d'abord que le groupe Eramet, dont le député Philippe Gomès était administrateur, rémunère la participation de ses administrateurs par des jetons de présence. La CTC précise que la participation de Philippe Gomès et Louis Mapou viole l'article 196 de la loi organique qui interdit à un élu provincial d'être membre du conseil d'administration d'une société dès lors que ces fonctions sont rémunérées. 

Mais le contrôle de la chambre des comptes a également permis de mettre en évidence des frais de mission qui auraient été indument perçus par Philippe Gomès, notamment en 2018. 

Le 28 août de cette année-là, une délibération de la province approuve une avance de frais de transport et de mission en faveur de Philippe Gomès pour sa participation au conseil d'administration d'Eramet le mois précédent. Pour un montant total de 3 millions 962 052 F. Mais le trésorier payeur suspend puis rejette le paiement au motif que cette demande n'est pas accompagnée d'une délibération détaillant son ordre de mission. La chambre relève d'ailleurs que Philippe Gomès est alors administrateur d'Eramet au titre de la STCPI, une société territoriale, et non représentant de la province sud, et que la province n'avait aucune raison de prendre en charge ces frais. 

Face au refus du trésorier payeur, l'exécutif provincial, alors présidé par Philippe Michel, fait régler la somme par Promosud. Or la chambre précise encore que le groupe Eramet prévoit toujours le remboursement des frais de transport de ses administrateurs à l'occasion des réunions du conseil d'administration à Paris. 

Enfin, les magistrats constatent que durant les trois périodes pendant lesquelles Philippe Gomès a bénéficié de frais de séjour payés par la province sud et Promosud, le député a également participé aux travaux parlementaires ainsi qu'à d'autres réunions à d'autres titres que celui d'élu de la province sud. 

Il ressort de ces constatations, conclut la chambre des comptes, et je cite, que "Monsieur Gomès a bénéficié de l'ensemble des avantages que pouvaient lui procurer le cumul de ses fonctions." Fin de citation.