Les produits sucrés seront taxés
Le gouvernement a arrêté le projet de loi du pays instaurant une taxe comportementale sur les produits sucrés.
Le projet de loi du pays instaurant une taxe sur les produits sucrés a été adopté hier matin par le gouvernement après avoir été étudié par le CESE et le conseil d’état. La prochaine étape sera le vote par le congrès. Il s’agit d’une taxe comportementale qui s’inscrit dans le plan global de redressement des comptes sociaux présenté la semaine dernière. Les taux et les produits taxés seront définis par une délibération à venir en concertation avec les industriels et importateurs. Une marche à blanc est envisagée pour évaluer l’assiette fiscale de cette taxe qui servira à financer la prévention
