Les contre-propositions des Loyalistes et du Rassemblement
Les propositions formulées par les groupes Loyalistes et Rassemblement répondent à celles de l'Etat et diffèrent dans plusieurs domaines. Si les deux groupes non-indépendantistes sont d'accord avec l'Etat pour que la Nouvelle Calédonie soit intégrée dans le droit français de manière définitive avec un titre dédié au sein de la Constitution, ils demandent également la désinscription de la liste des pays à décoloniser de l'ONU.
Sur la question primordiale de la citoyenneté calédonienne, l'Etat proposait qu'elle soit accessible à compter de dix années de résidence, sept ans en cas de PACS ou de mariage. Pour les Loyalistes et le Rassemblement, la citoyenneté calédonienne doit être acquise automatiquement au terme de 5 ans de résidence et sans aucune durée en cas de PACS ou de mariage.
Sur la question de l'autodétermination, l'Etat prévoyait que dès la prochaine mandature, une majorité des deux tiers du congrès puisse enclencher des travaux sur un nouveau statut de la Nouvelle Calédonie. Les Loyalistes et le Rassemblement proposent de leur côté une période de stabilité de deux générations, soit 50 ans. Avec seulement après la possibilité de déclencher un référendum qui devrait alors être approuvé par 70% de la population.
Sur la modernisation des institutions locales, l'Etat proposait de réduire à 35 le nombre d'élus du congrès (contre 54 aujourd'hui), dont 4 pour la province des îles, 9 pour la province nord et 22 pour la province sud. Proposition approuvée sur le nombre total d'élus mais les Loyalistes et le groupe Rassemblement demande une prime majoritaire en proportion de la densité de population de chaque province. Soit 26 élus pour la province sud, 6 pour la province nord et 3 pour la province des îles. Toujours sur cette question des institutions ils demandent également que le mode de désignation du gouvernement soit revu, et que les missions du sénat coutumier soient transférées aux aires coutumières. Et ils envisagent également la restitution à l'Etat de certaines compétences que la Nouvelle Calédonie ne parvient pas à assumer comme celle de l'énergie.
Et puis les Loyalistes et le Rassemblement font aussi une proposition qui ne figurait pas dans le document martyr de l'Etat, en matière de relance économique. Les deux groupes proposent que l'euro devienne la monnaie officielle de la Nouvelle Calédonie pour une plus grande stabilité financière du territoire, que les emprunts covid souscrits auprès de l'Etat soient transformés en subvention, et que ce dernier lance une politique de grands travaux à hauteur de 100 milliards de francs.
L'ensemble de ces contre-propositions va donc être adressé à l'Etat et les discussions vont se poursuivre mais dans un calendrier contraint. On sait déjà que si aucun accord n'intervient entre non-indépendantistes et indépendantistes la réforme constitutionnelle ne concernera que le dégel du corps électoral. Le Rassemblement et les Loyalistes proposent d'ailleurs que si les élections provinciales devaient être repoussées de plus de 6 mois, l'Etat prenne la main sur l'exécutif de la Nouvelle Calédonie jusqu'aux prochaines élections.
