Le tribunal administratif de Nouvelle Calédonie rend des conclusions favorables à la SLN

Au cœur du dossier cette question : le président de la province nord était-il compétent pour prendre de telles décisions ? Et bien non semble dire le rapporteur, un magistrat chargé d'analyser le litige et de proposer une solution. Si la province a bien en charge ce qu'on appelle la "police des mines", c’est-à-dire de surveiller sur un site minier les conditions dans lesquelles se déroule l'exploitation qu'elle a autorisée, elle ne peut légalement réexaminer cette autorisation qu'en cas d'atteinte avérée à l'environnement. Le magistrat constate en outre que le code minier calédonien n'accorde pas au président de la province le pouvoir de décider de la destination du minerai extrait, en clair, du ratio Doniambo/exportation, décision qui relève du gouvernement et du congrès de la Nouvelle Calédonie. Enfin, ces décisions ne sont pas suffisamment motivées selon le magistrat.
Dans le détail, le rapporteur conclut à la nécessité d'annuler toutes les décisions et délibérations de la provinces nord concernant les sites de Thiébaghi, Bonini, Française et BOUALOU DJELIMA. Il donne raison également à la commune de Poum qui demandait l'annulation de la décision d'arrêter le chantier de purge sur le site SLN de la commune. La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré. Elle sera rendue dans quelques semaines.