Le Sénat veut donner toutes les chances aux négociations

La commission des lois a émis un avis favorable sur le projet de loi du gouvernement, mais elle a proposé plusieurs amendements a l'initiative du rapporteur de la commission des Lois, le sénateur LR Philippe Bas, qui était sur le territoire le week-end dernier. Pour lui, l'objectif reste de trouver un accord entre les partenaires calédoniens.
Et il estime que, la date butoir du 1er juillet pour trouver cet accord, ne doit plus être un ultimatum. Il estime qu'il sera plus facile de conclure un accord après les élections provinciales qu'avant ces élections.

Le projet de loi constitutionnelle sur la modification du corps électoral sera examiné en séance publique par les sénateurs mardi prochain, le 26 mars avant un vote solennel le mardi 2 avril.

Et ce n'est que le début du processus législatif. Pour être adoptée définitivement, la réforme constitutionnelle doit être validée dans les mêmes termes par le Sénat puis l'Assemblée nationale, et approuvée ensuite à une majorité des trois cinquièmes du Congrès réunissant l'ensemble des parlementaires.