Le Sénat approuve le report des provinciales

C'est la première étape du processus législatif concernant la Nouvelle-Calédonie. En défendant le projet de loi organique visant à reporter les élections provinciales au plus tard au 15 décembre prochain, le ministre de l'intérieur et des outremers a indiqué que ce report s'inscrit dans le souhait de laisser se poursuivre les discussions entre les partenaires calédoniens.
Par ce texte, il propose de reporter le renouvellement général du congrès et des assemblées de province – qui devait avoir lieu le 12 mai prochain – au plus tard, au 15 décembre 2024.

Dans son intervention devant la Haute Assemblée, Gérald Darmanin a justifié ce reporte et il a expliqué que le gel du corps électoral n'est conforme ni aux principes essentiels de la démocratie, ni aux valeurs de la République.

La gauche sénatoriale a relayé cette analyse. Le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner a dénoncé la "méthode" gouvernementale qui a "fait preuve d'une partialité délétère" en "imposant une solution", et il a appelé à la recherche préalable d'un consensus.
Le rapporteur LR, Philippe Bas, a au contraire défendu le projet de loi en expliquant que si les élections provinciales se déroulaient en mai, leurs résultats seraient contestés avec des arguments solides", et que cela pouvait créer de très graves désordres juridiques.
Le projet de loi organique a été adopté par 341 voix contre 34 et le texte va être transmis à l'Assemblée nationale qui l'examinera le 18 mars.
Parallèlement, le Sénat examinera le projet de loi constitutionnelle visant à modifier le corps électoral le 26 mars.