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Le rapporteur public du Conseil d'Etat rejette deux recours déposés par les Indépendantistes après le 3ème référendum

18 mai 2022 à 19:52
Le rapporteur public du Conseil d'Etat rejette deux recours déposés par les Indépendantistes après le 3ème référendum

Le premier recours déposé par Jean-Pierre Djaïwe au nom de l'UNI, a été rejeté en raison de griefs imprécis et car parvenus hors délais.
Pour l'autre recours, celui déposé par le Sénat Coutumier, le rapporteur public a conclu également au rejet. Il n'a retenu aucun des arguments avancés, comme le taux de participation, la période de deuil coutumier ou l'impact psychologique de la crise sanitaire sur la population kanak… Le rapporteur public affirme que "la coutume ne peut pas s'imposer aux principes républicains"… Une approche du dossier contestée par l'avocat du Sénat Coutumier présent à l'audience, Maitre Jérôme Bouquet-Elkaïm.


Le Conseil d'Etat va maintenant délibérer et rendra sa décision dans les semaines qui viennent.
En règle générale, la juridiction suit les conclusions du rapporteur public.

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