Le gouvernement veut modifier le code de la route
Le texte prévoit entre autres de remplacer le terme "carte grise" par "certificat d’immatriculation", qui sera délivré par le gouvernement. La délibération introduit également des amendes pour non-respect de la réglementation, par exemple l’usage irrégulier des certificats provisoires d’immatriculation, de changement de propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé.
Concernant la sécurité routière, la délibération propose plusieurs changements : l’augmentation à 3 ans de la durée de limitation de vitesse à 90 km/h pour les nouveaux titulaires du permis B, l’obligation de déclarer un véhicule détruit ou voué à la destruction, l’obligation de fournir le permis de conduire et l’attestation d’assurance pour toute délivrance ou changement du certificat d’immatriculation, l’obligation d’effectuer un examen médical pour se présenter aux épreuves du permis de conduire après une annulation de permis et enfin l’interdiction d’accès des cyclomoteurs aux pistes cyclables.
Des propositions qui seront soumises prochainement à l’approbation des élus du Congrès.
Mieux encadrer le transport de personnes
Le gouvernement a d’autre part adopté deux avant-projets de loi du pays : le premier porte sur le transport des marchandises dangereuses et le second sur l’activité de transport routier de personnes. Sur ce 2ème texte, il est prévu d’actualiser la réglementation en vigueur pour mieux encadrer ce secteur qui recouvre plusieurs réalités professionnelles. Parmi les propositions : une autorisation préalable d’activité imposée aux entreprises, avec inscription sur un registre transporteur, et une autorisation d’exercer en tant que conducteur qui donne lieu à la délivrance d’une carte professionnelle renouvelable tous les 5 ans.
Ces dispositions ne concernent pas les chauffeurs de taxis, qui doivent toutefois se déclarer chaque année auprès du gouvernement pour recevoir un certificat d’aptitude. Le non-respect de ces propositions entraine des amendes administratives d’un montant maximum de 5 millions de francs pour les personnes physique et 20 millions pour les personnes morales.
