Le dossier CCAT dépaysé à Paris
L'enquête sur les commanditaires présumées des violences de mai sera instruite à Paris. La chambre criminelle de la cour de cassation a décidé de dépayser le dossier… Elle a en effet décidé de dessaisir le juge d’instruction de Nouméa de l’enquête et de renvoyer l’affaire à un magistrat parisien.
La raison invoquée semble d’ordre pratique. L’arrêt de la chambre criminelle n’a pas été rendue publique mais l’AFP a pu, selon nos informations, le consulter. La chambre estime que "les circonstances locales, et notamment l'exécution en dehors de la Nouvelle-Calédonie des mesures de sûreté en cours justifient le renvoi de la procédure." Comprenez par-là, le placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire des principaux cadres de la CCAT en métropole dont le leader Christian Téin. Ce dépaysement du dossier permettrait donc de faciliter le travail du magistrat instructeur notamment pour les auditions des mis en cause… Ce qui semble donc fermer la porte à l’autre recours des avocats de la CCAT, à savoir le retour sur le territoire des personnes incarcérées en métropole… Deux demandes que le procureur général près la cour d’appel de Nouméa, Bruno Dalles avait d’ailleurs qualifiées de schizophrénique.
Bruno Dalles qui avait rejeté, en première instance, la demande des avocats du FLNKS. Il estimait que les conditions matérielles, grâce au renfort de magistrat, étaient réunies à Nouméa pour instruire ce dossier et il avait notamment contesté les accusations de partialité.
Pour mémoire, 8 militants de la CCAT sur les 13 mis en examen ont demandé le dépaysement de l’information judiciaire qui a été ouverte par le parquet de Nouméa pour complicité de tentatives de meurtres, association de malfaiteurs, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, vols avec arme et destructions par un moyen dangereux, en bande organisée.
