Le Congrès sécurise le financement de l'enseignement privé

Cette délibération doit venir sécuriser le financement de l’enseignement privé, assuré chaque année à hauteur de 13 milliards par l’Etat pour la rémunération des enseignants, d’un peu plus de 2 milliards par la Nouvelle-Calédonie pour l’externat des collèges et lycées, et de 300 millions par les communes pour l’externat des primaires. Les frais d’hébergement et de restauration initialement à la charge des familles, sont en réalité largement financés par les provinces, pour un montant total annuel d’environ deux milliards. Problème : ce fonctionnement a été considéré fragile par le Conseil d’Etat.

Un fonctionnement calqué sur celui de l'enseignement public

Ce projet de délibération doit donc venir poser un cadre juridique calqué sur le financement de l’enseignement public : la Nouvelle-Calédonie pour les lycées ; les provinces pour les collèges ; et les communes pour les écoles primaires. Les provinces ont par ailleurs accepté de se substituer aux communes pour les trois prochaines années en raison des difficultés de financement opposées par ces dernières. Les Loyalistes et le Rassemblement ont voté pour. L’UNI a souhaité sauver l’enseignement privé et voter ce texte, en attendant de trouver un cadre définitif d’ici à trois ans. La plus forte opposition est venue de Calédonie Ensemble, qui juge cette délibération impropre à consolider le financement de l’enseignement privé. Le groupe s’est donc abstenu, tout comme l’UC FLNKS et Nationalistes, qui met en avant la situation des communes. Ce projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé a été voté avec 29 voix pour et 21 abstentions – celles de Calédonie Ensemble, de l’UC FLNKS et Nationalistes, et de l’Eveil Océanien.

A noter encore que le projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers a été retiré de l’ordre du jour pour être réexaminé en commission. Et que la délibération d'application fixant à 20% le taux sur sur les plus-values immobilières privées a été votée à la majorité. Le Rassemblement et les Loyalistes ont voté contre.

Le projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie et autres dispositions relatives à la circulation routière a lui aussi été adopté hier après-midi par les élus du Congrès. La carte grise va céder la place au certificat d’immatriculation. L’accès au permis et les démarches administratives dans leur ensemble sont simplifiés et modernisés mais certaines dispositions visent aussi à améliorer la sécurité routière.

La ceinture de sécurité obligatoire dans les bus et les poids-lourds

Le port de la ceinture de sécurité dans les poids-lourds et les autobus sera désormais également obligatoire. Les jeunes conducteurs seront limités à 90km/h durant 3 ans - contre 2 aujourd’hui. Le texte a été adopté à l’unanimité, après que l’ensemble des groupes ait rappelé que la Calédonie était détentrice des pires résultats de France en matière de sécurité routière. A noter que 47 personnes ont déjà trouvé la mort sur les routes du territoire en 2023.

A également été adopté à l’unanimité hier le projet de délibération approuvant le choix par le gouvernement de la CCI comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta…