Le Congrès adopte la taxe sur l’exportation de minerai et la redevance à l’extraction

Des débats tendus hier au congrès de la Nouvelle Calédonie. Les élus étaient réunis pour étudier des textes sur le nickel. Le premier projet de loi du pays, prévoyant une taxe à l’exportation de minerai, a été adopté avec 28 voix pour, celles de l’UNI, du groupe UC FLNKS et nationalistes et de l’Eveil Océanien. Les loyalistes et l’avenir en confiance ont voté contre et Calédonie Ensemble s’est abstenu.

Un texte qui avait déjà été présenté en séance le 8 décembre. Ce jour-là, faute de majorité en l’absence de l’Eveil Océanien et de consensus, l’ensemble des groupes politiques du congrès avait déposé une motion préjudicielle pour renvoyer le projet de loi du pays en commission. L’objectif était de définir une stratégie commune en matière de nickel. Ce matin, les élus Loyalistes et Avenir en confiance se sont donc étonnés que ce projet revienne déjà à l’ordre du jour, après seulement une réunion en commission et sans réelle modification apportée.
Sonia Backès a fait référence à une majorité de circonstance après le retour dans l’hémicycle de l’Eveil Océanien qui avait pratiqué la politique de la chaise vide lors de la dernière séance et ainsi empêché son adoption.

Le texte est donc passé avec les voix de l’Eveil Océanien, mais Sonia Backès soulèvera une autre question : celle du conflit d’intérêt concernant Joseph Goromido, président de la STCPI qui a pris part au vote. Sans sa voix, la majorité de 28 élus nécessaire à l’adoption d’une loi du pays n’était pas atteinte. Pour le secrétaire général adjoint du congrès, sa présence ne posait pas de problème de conflit d’intérêt sur ce type de texte. « Chacun prendra ses responsabilités » dira la présidente de la Province Sud.

Autre point qui a suscité un vif débat, c’est l’amendement présenté par Jean Creugnet. Il visait à amoindrir la taxe à l’exportation pour les opérateurs qui vendent leur minerai à des usines offshore dans lesquelles la Nouvelle Calédonie détient 51% du capital. Philippe Blaise, entre autres, dénoncera un amendement immoral et douteux qui n’était destiné qu’à bénéficier à la NMC.
Et face à ce que les services du congrès ont appelé une fragilité juridique, tour-à-tour, le membre du gouvernement Gilbert Tyuiénon et le président du congrès Roch Wamytan ont demandé à Jean Creugnet de retirer son amendement déposé en séance qu'il maintiendra et qui sera finalement rejeté. La loi du pays est donc quant à elle adopté.

Après ces discussions animées la séance a repris hier après-midi avec une seconde loi du pays instaurant une redevance à l’extraction minière. Il s’agissait cette fois de taxer chaque tonne humide extraite du sous-sol calédonien et de reverser une partie du produit de cette taxe aux communes minières…

Un texte qui là encore prévoit que les deux opérateurs qui bénéficient du pacte fiscal, à savoir KNS et Prony Ressources ne sont pas concernés. Ce ne sera pas le cas de la SLN ni de ce qu’on appelle les « petits mineurs », comme la NMC par exemple. Concrètement, et selon un calcul dont je vous épargne le détail, lorsque le prix de vente d’une tonne de minerai est inférieur ou égal à 6200F, son extraction sera taxée à hauteur de 13F10, et de 118F au-delà de 6200F.
Mais le débat a surtout mis en lumière une absence de stratégie nickel calédonienne. Si tout le monde est d’accord pour compenser l’exploitation et l’appauvrissement du sol calédonien au profit des générations futures, Les Loyalistes et l’Avenir en confiance ont regretté vivement que ces textes fiscaux, n’aient pas fait l’objet d’un débat de fonds. Une taxe qui vient mettre en difficulté des acteurs qui sont déjà en difficulté selon Virginie Ruffenach, la cheffe du groupe Avenir en confiance.

Et pour Calédonie Ensemble, le vote de ces textes était l'occasion d'un vrai débat. Occasion manquée estime Le chef du groupe Philippe Michel.

Le texte de cette loi du pays a été adopté avec deux amendements présentés par le rapporteur spécial du projet Pierre Chanel Tutugoro pour le groupe UC FLNKS et nationalistes. Le premier précise que 60% du produit de cette taxe seront affectés aux communes minières, et le second qu’étant donnée la situation des finances de la Nouvelle Calédonie, les communes minières ne seront bénéficiaires de cette taxe qu’en 2024, c’est la Nouvelle Calédonie qui en bénéficiera en totalité en 2023 explique Pierre Chanel Tutugoro.

Après l'adoption de ces deux textes par une seule voix de majorité les élus ont examiné en deuxième lecture le projet de loi du pays relatif à l’amodiation de concessions minières. Il prévoit, d’offrir la possibilité aux provinces de faire payer un loyer aux exploitants miniers par le biais de sociétés calédoniennes qui détiendraient les concessions. Un principe qui avait permis de sortir de la crise de l’Usine du sud mais qui a suscité les plus grandes réserves de la part de Calédonie ensemble qui craint un effet d’aubaine et des revendications multipliées autour des sites d’exploitation. Et celles de l'UNI qui craint de son côté une rupture des équilibres trouvés en Province nord. Le projet a finalement été adopté par 31 voix pour, 14 contre et 3 abstentions.