La quatorzaine est-elle menacée ?
La quatorzaine va-t-elle être fragilisée par les décisions de justice ?
La cour d'appel a décidé de lever la quatorzaine en hôtel d'un homme vacciné et dont le test PCR s'est révélé négatif.
Le premier président a considéré que la mesure de quatorzaine pour un Calédonien vacciné et déclaré négatif à la Covid-19 portait "une atteinte disproportionnée à sa liberté".
Le voyageur qui – selon nos informations – serait un haut-fonctionnaire de l'Etat, a pu quitter hier, l'hôtel où il était confiné depuis le 30 avril.
Dès son arrivée, il avait déposé un recours devant le juge des libertés et de la détention pour réclamer sa mise en liberté immédiate ou, à défaut, d'être placé sous le régime de la "septaine", mais il avait été débouté.
Il a alors fait appel et il a obtenu gain de cause.
Selon l'ordonnance du premier président de la cour d'appel, la "septaine" – c’est-à-dire un isolement d'une semaine – représente "une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée ".
Cette décision judiciaire pourrait faire jurisprudence.
Elle pourrait participer à la validation par le haut-commissaire, de l'arrêté pris par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et qui instaure une "septaine" pour les Calédoniens vaccinés et dont les tests PCR seraient négatifs.
