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La modification du corps électoral adoptée par l'Assemblée nationale

15 mai 2024 à 02:47
La modification du corps électoral adoptée par l'Assemblée nationale

Une étape essentielle puisqu'au terme de deux jours de débat, le texte a été voté par les députés dans les mêmes termes que le texte adopté par le Sénat.
Une adoption à une large majorité 351 voix contre 153. La réforme doit encore réunir les trois cinquièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, pour être adoptée définitivement mais Emmanuel Macron confirme qu'il ne convoquera pas le Congrès "dans la foulée" de ce vote de l'Assemblée nationale pour laisser une chance au dialogue.
Parmi les premières réactions, celle du député Nicolas Metzdorf le rapporteur du projet de loi constitutionnelle. Il est très satisfait



La réforme constitutionnelle a donc été adoptée mais elle doit encore réunir les trois cinquièmes des voix des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, pour être adoptée définitivement. Emmanuel Macron confirme qu'il ne convoquera pas le Congrès "dans la foulée" de ce vote de l'Assemblée nationale pour laisser une chance au dialogue. Et il a écrit aux responsables politiques calédoniens pour les inviter à Paris.


Dès l'adoption de la loi constitutionnelle par l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron a écrit aux responsables politiques calédoniens non-indépendantistes et indépendantistes.
Le Président de la République y déclare notamment qu'il continue à croire en la possibilité d'un accord et qu'il a demandé au Premier ministre et au ministre de l’intérieur et des outre-mer de recevoir, dès que possible les partenaires calédoniens.


Il précise qu'en l’absence d'un accord, qu'il continue d’appeler de ses vœux, il réunira le Congrès avant la fin juin.


Dans ce courrier, Emmanuel Macron tient à rappeler le caractère indigne et inacceptable des violences, des destructions, des intimidations et des attaques contre les personnes et les biens, et tout spécialement contre les forces de l’ordre, qui ont eu lieu ces derniers jours à Nouméa.


Dans cette lettre adressée aux responsables politiques, le chef de l'Etat rappelle
Les propos qu'il a tenu en juillet dernier à Nouméa et notamment sa fierté devant la paix et de son ambition pour une Nouvelle-Calédonie apaisée, dans la République, et participant pleinement à l’Indo-Pacifique.
Il rappelle les deux chemins proposés : un chemin d’avenir et un chemin du pardon.


Le Gouvernement ne peut avoir que deux objectifs : respecter le choix des Calédoniens dans l’esprit des accords et assurer la paix civile.
Il rappelle aussi que le temps a été pour rechercher un consensus tenant compte des acquis de l’accord de Nouméa mais aussi des demandes d’évolutions dont nos échanges, en septembre 2023, ont montré qu’elles étaient attendues par tous.
Parmi ces évolutions, l’ouverture de la liste électorale spéciale provinciale répond à un principe démocratique. Comme nous nous y étions engagés, faute d’accord global, la révision de la Constitution sur ce seul point a été présentée au Parlement et adoptée par les sénateurs et les députés.
Il m’appartient maintenant de convoquer le Congrès pour réviser la Constitution.
Néanmoins, comme je l’ai indiqué à la veille de l’examen du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale, je continue à croire en la possibilité d’un accord.



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