La fréquence aux couleurs de la France

La loi du Pays "domaine public de l'eau" retourne en commission.

Le projet de loi du Pays relative au domaine public de l’eau et à la protection de la ressource en eau a été renvoyé en commission au Congrès de la Nouvelle Calédonie.

20 novembre 2024 à 06:27
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Les débats ne se sont pas éternisés, aujourd’hui, dans l’hémicycle du Boulevard Vauban. Une séance publique écourtée, pour ce texte qui vise, à long terme, à définir un nouveau cadre juridique pour les politiques concernant la ressource en eau. 

Une motion préjudicielle a été déposée par les élus Rassemblement, et soutenue par l'intergroupe Loyalistes. Ils ont demandé une meilleure concertation sur ce texte. Laura Vendégou, élu du Rassemblement, a notamment déclaré : « Il existe trop d’oppositions politiques actuellement et beaucoup d’ambiguïtés sur ce projet de loi. Il est crucial que les décisions prises dans le contexte actuel soit le fruit d’un consensus solide et respectueux de l’équilibre nécessaire à la reconstruction de notre pays ». « Nous avons tous conscience que cette ressource fondamentale doit être protégée ». 

La motion préjudicielle a recueilli la majorité des voix dans l’hémicycle du congrès. 33 voix pour : celle du Rassemblement, de l’intergroupe Loyalistes, mais aussi de l’UNI, du groupe UC FLNKS et Nationalistes, et de l’Eveil Océanien. 1 seule abstention, et 6 voix contre, des élus Calédonie Ensemble, porteurs de ce projet de loi du Pays, qui ont regretté ce report de l'examen d'un texte déjà sur le bureau du congrès depuis plus de 18 mois.

Lundi, la Province Sud avait déjà détaillé sa position à propos de ce texte, déplorant la redevance qui entrerait en vigueur dans deux ans pour ceux qui utilisent de l’eau pour leur activité, comme les agriculteurs ou les entreprises minières, avec les recettes de cette redevance qui ne serait pas réinvesti dans l’entretien des cours d’eau, et un dispositif qui par ailleurs ne s’appliquerait pas en terres coutumières.

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