L’Etat précise les mesures de soutien économiques d’urgence
Lorsqu’il est venu en Nouvelle-Calédonie le 23 Mai, Emmanuel Macron avait annoncé un ensemble de mesures pour faire face à l'urgence et poser les bases de la reconstruction.
Hier soir, après une réunion avec les élus locaux et les représentants du monde économique, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ont précisé ces dispositifs qui vont être mis en place et financés par l'Etat pour les entreprises et les salariés affectés par les récents événements. Un volet de la gestion de la crise essentiel pour Marie Guévenoux.
Parmi les annonces, tout d’abord la création d’un fonds de solidarité. Il s’agit d’une aide nationale de l'Etat qui sera versée aux TPE et PME particulièrement affectées par les événements des dernières semaines, de manière directe via un sinistre, ou indirecte, en raison de la chute de l'activité économique. Elle s’adresse aux TPE et PME pour les mois de mai et juin.
Pour être éligibles, les entreprises devront avoir subi une perte d'au moins 25 % entre le chiffre d'affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de son chiffre d'affaires de 2022. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin. Par ailleurs, les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires.
Cette aide sera égale à 7,5 % du chiffre d'affaires mensuel moyen 2022 de l'entreprise, plafonnée à 360.000 francs CFP. Elle passera pour le mois de juin à 15 % et sera donc plafonnée à 720.000 francs CFP. Le plafond total de l'aide sur un mois et demi, c’est-à-dire de mi-mai à juin, sera donc de 9 000€ soit un peu plus d’1 million de francs.
Et les ministres précisent les démarches que les TPE et PME doivent accomplir pour bénéficier de cette aide.
Démarches qui se feront de manière dématérialisée. Le formulaire pour le mois de mai sera accessible sur le site impots.gouv.fr au plus tard le 10 juin et devra être déposé au plus tard le 31 juillet. Aucun document justificatif n'est nécessaire, mais l'entreprise devra simplement indiquer dans le formulaire quelques éléments, comme par exemple son numéro de Ridet, son chiffre d’affaires de l’année 2022 et celui des mois concernés, à savoir mai 2024, puis juin 2024, ou encore le nombre de salariés qu’elle emploie en CDD ou CDI. Les services de l’Etat indiquent que si la demande est complète et correcte, elle sera traitée en une dizaine de jours.
Et ce n’est pas tout puisque l’Etat accompagne aussi les collectivités locales dans les mesures de chômage partiel en veillant, précise-t-il, à une juste répartition des efforts entre l'Etat et les collectivités. Afin d'assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l'Etat intervient au soutien au gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l'activité partielle à hauteur de 50%. L'Etat assurera également le financement à hauteur de 50% de l'aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud. Pour le mois de mai, les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la Province sud et du dispositif d'activité partielle du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie. L'Etat accordera par ailleurs une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme.
L’Etat rappelle également qu’il a réuni les banques et les assurances le 22 mai. Il a demandé aux banques d’accorder un moratoire de 3 mois de manière amiable sur les prêts des PME et TPE en tension de trésorerie qui en font la demande. Que des prêts de trésorerie à taux zéro soient versés par les banques, notamment le temps que les assureurs versent la totalité de leurs indemnités.
Et enfin le lancement de prêts garantis pour la reconstruction. Ces prêts seront garantis par l'Etat. Leur calibrage est en cours sur la base des concertations des acteurs locaux menées par la Task force économique. Il rappelle enfin que des mesures ont été mises en place pour accélérer et faciliter les démarches auprès des assurances.
Bruno Le Maire et Marie Guévenoux tiendront tous les mois un comité de suivi de haut niveau de la situation économique en Nouvelle-Calédonie, rassemblant le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, les Provinces et le monde économique.
