L'égalité dans l'accès à la justice

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Garantir l’égalité dans l’accès à la justice. C’est l’objectif de « l’aide judiciaire ».

Thierry Pitois-Etienne, magistrat en disposition auprès du gouvernement

En clair, il s’agit d’un dispositif pour les particuliers qui ont besoin d'être défendu au cours d'un procès mais qui n’ont pas les moyens d'engager un avocat.

Les frais sont à la charge de l'état pour les affaires pénales, et à la charge de la Nouvelle Calédonie pour les affaires civiles, commerciales ou sociales. L'aide judiciaire est un système ancien en Calédonie mais il est régi par des règles qui datent de 25 ans. Pour tenter de l'améliorer et de définir ses enjeux, le gouvernement réunissait hier un séminaire de professionnels du droit. L'objectif est de mieux garantir l'accès au juge pour les personnes démunies de ressources, selon Thierry Pitois-Etienne, magistrat en disposition auprès du gouvernement.

Car en quelques années la demande a explosé et la dépense gouvernementale aussi. Elle représentait près de 150 millions de francs l'année dernière et l'un des enjeux de ce séminaire est de définir comment recouvrer cette dépense auprès des personnes condamnées.

Un sujet sur lequel nous reviendrons en détails ce midi dans notre magazine Citoyen. Nous recevrons Thierry Pitois-Etienne, que vous venez d'entendre, Eric Fournier, magistrat et président du bureau de l'aide judiciaire, et l'avocat Olivier Mazzoli. L'aide judiciaire dans Citoyen, c'est à midi, sur RRB.