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Jacques Lalié va retrouver ses mandats

L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité ne peut pas être effective tant que le conseil constitutionnel n’a pas statué sur la question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’ancien président de la Province des Iles à la suite de son procès.

25 juillet 2025 à 00:23
Lalié au congrès

Philippe Gomès et Philippe Michel demeurent membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie dans l’attente de la décision du Conseil d’État au fond, et Jacques Lalié devra être réintégré prochainement dans les effectifs de l’assemblée. C'est ce que précise, dans un communiqué, le congrès de la Nouvelle-Calédonie.
 

Nous vous annoncions, ce midi, que Jacques Lalié allait retrouver son siège au congrès et à l'assemblée de la Province des îles et nous avons déjà évoqué la situation des deux élus de Calédonie ensemble mais le congrès tient à apporter des précisions sur le cas de ces élus condamnés à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire.


Concernant la situation de Philippe Gomès et de Philippe Michel, le congrès rappelle que le haut-commissaire a pris, le 7 juillet, un arrêté qui les déclarait démissionnaires d’office de leur mandat, notamment de membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie.


Le congrès rappelle aussi que les deux élus ont contesté cet arrêté – en référé et en annulation – devant le Conseil d’État et que tant que la juridiction administrative n’a pas statué définitivement sur le recours au fond, l’arrêté de démission d’office ne peut produire aucun effet juridique.


Dans ces conditions, indique le congrès, Philippe Gomès et Philippe Michel conservent leurs mandats, dans l’attente de la décision du Conseil d’État au fond.

La situation de Jacques Lalié relève du même cadre juridique précise le communiqué du congrès qui rappelle que l'élu des Iles a également introduit un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté du haut-commissaire le déclarant démissionnaire d’office. Ce recours entraîne, par conséquent, les mêmes effets suspensifs dans l’attente de la décision définitive du Conseil d’État.


Jacques Lalié doit ainsi, également, être considéré comme membre du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il sera donc réintégré prochainement dans les effectifs de l’assemblée.

Le congrès tient à préciser que cette situation ne procède en aucun cas de sa décision ou de son choix, mais qu'elle s’inscrit strictement dans le cadre fixé par la loi organique statutaire, tel qu’il vient d’être interprété et révélé par le juge administratif dans son ordonnance du 22 juillet 2025.

Et la réintégration de Jacques Lalié va avoir des conséquences au congrès et à l'assemblée de la Province des Iles.

 

L'ancien président de la province des Iles va en effet réintégrer deux assemblées où il avait été remplacé après l'arrêté du haut-commissaire qui actait sa démission d’office le 29 novembre dernier, après sa condamnation à 2 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans l’affaire du marché du parc informatique de la Province des îles. 


Au congrès, c’est Reine Hué qui était devenue conseillère en remplacement de Jacques Lalié.
Le maire de Lifou Neko Hnépéun avait quant à lui fait son retour à la province des iles en tant que suivant de liste et le bureau de la province avait été renouvelé le 27 décembre 2024. 
C'est Mathias Waneux, qui avait été élu à la présidence. 


La réintégration de Jacques Lalié, devrait donc être suivie d'un nouveau jeu de chaises musicales et elle pourrait aussi invalider l’élection du nouvel exécutif de la Province des îles. 
Jacques Lalié pourrait également demander le paiement des indemnités qu’il n’a pas perçues pendant la période au cours de laquelle il a, indûment, été démis d'office.  

 

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