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Incertitudes sur la réforme constitutionnelle

Une réunion d'urgence s'est tenue à l'Elysée entre Emmanuel Macron, Sébastien Lecornu, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher concernant la réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, alors que la commission des lois de l'Assemblée auditionnait la ministre des outremer

Par Elizabeth Nouar 25 mars 2026 à 00:54
Naïma Moutchou face à la commission des lois AN

Une réunion s'est tenue ce soir à l'Elysée entre le Président de la République, le Premier ministre, la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat pour faire le point sur les difficultés d'adoption du projet de loi constitutionnelle qui est arrivé à l'Assemblée nationale.
Il a été adopté largement par le Sénat, le 24 février, et il sera examiné à partir du 1er avril en séance publique à l'Assemblée nationale. La nuit dernière pour nous, la commission des lois de l'Assemblée en a commencé l'examen en auditionnant d'abord la ministre des outremer, Naïma Moutchou. 
Mais on sait que son adoption sera compliquée et qu'aucune majorité ne se dessine pour le moment. Les députés LFI y sont opposés et devraient faire de l'obstruction en multipliant les amendements. De leur côté, les socialistes comme le Rassemblement national refusent le texte en l'état.
Entendue par les députés de la commission des lois, Naïma Moutchou a défendu la réforme qui prévoit d'inscrire l'accord de Bougival et l'accord complémentaire Elysée Oudinot dans la Constitution.
Elle a répondu à plusieurs objections et notamment sur le report à décembre des élections provinciales. La question n'est pas seulement celle de la date a fait valoir la ministre


Face aux députés de la commission des lois Naïma Moutchou a également voulu répondre à ceux qui dénoncent une hyper provincialisation ou un risque de partition dans l'accord de Bougival

 

Autre réponse de la ministre des outremer. Elle a justifié le fait que le loi organique n'ait pas été rédigée avant l'examen de la réforme constitutionnelle

 

Emmanuel Tjibaou en commission des lois
Le député Emmanuel Tjibaou exprime son opposition au texte

La ministre des outremer a aussi invité les députés à faire preuve de responsabilité et à ne pas bloquer le texte qui peut toujours être amendé. Elle a mis en garde contre un rejet du texte, en estimant que l'alternative était "l'incertitude et que l'incertitude, en Nouvelle-Calédonie, finit toujours par fragiliser la paix civile"

Les députés de la commission des Lois ont ensuite entamé l'examen du texte et parmi les intervenants, le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou. Il a rappelé avoir signé le texte de Bougival qui depuis a été rejeté par la base du FLNKS. Il demande que les élections provinciales ne soient pas, de nouveau, reportées. Qu'elles aient lieu en juin et que de nouvelles négociations s’ouvrent ensuite. 

 

Le député Nicolas Metzdorf a lui aussi pris la parole. Il souhaite que les parlementaires valident l’accord de Bougival pour que ce soit les calédoniens qui se prononcent sur le projet de loi constitutionnelle lors d’une consultation qui doit se tenir avant le 26 juillet. 


 

Nicolas Metzdorf en commission des lois
La député Nicolas Metzdorf demande aux parlementaires de laisser les calédoniens se prononcer sur l'accord de Bougival lors d'une consultation qui devrait avoir lieu le 26 juillet

Le député Nicolas Metzdorf qui a aussi rappelé le résultat des élections municipales pour affirmer que les calédoniens favorables à Bougival sont majoritaires. 
Les débats ont été interrompus dans la soirée après le malaise d'un collaborateur parlementaire en commission des Lois. Ils reprendront à 9h00 mercredi, c'est à dire à 19h ce soir, heure de Nouméa.
Le projet de loi constitutionnelle sera étudié en séance publique de l'Assemblée nationale à partir du mercredi 1er avril.

 

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