Il y a urgence !
Le déclenchement de négociations tripartites entre l'État, et les forces indépendantistes et non indépendantistes de Nouvelle-Calédonie, ne doit plus être retardé, pour qu'un accord soit élaboré avant les prochaines échéances électorales.
C'est la conviction de la commission des lois du Sénat.
Elle souligne que l'objectif est de sortir de l'impasse politique et institutionnelle alors que des élections provinciales sont prévues en mai 2024.
Et pour les sénateurs, il convient, à l'évidence, d'organiser les prochaines élections provinciales sur des fondements incontestables, alors qu'il existe un régime transitoire, accepté par le Conseil Constitutionnel, concernant les règles actuelles de composition de listes électorales, excluant de nombreux électeurs résidents calédoniens.
Pour la Commission des lois du Sénat, il apparait donc nécessaire que le nouveau statut, y compris s'agissant de l'organisation des scrutins provinciaux, soit élaboré avant les prochaines échéances électorales.
Mais les sénateurs sont conscients des "délais incompressibles nécessaires" à l'adoption d'un accord, et ils soulignent qu'il reste au Gouvernement et aux parties calédoniennes, quelques mois pour conclure cet accord.
À défaut – écrivent-ils – le scrutin ne pourrait se dérouler dans des conditions à la fois régulières et acceptables par toutes les parties.
Il y a donc urgence effectivement et les sénateurs enfoncent le clou en affirmant qu'un report des élections provinciales "ne pourrait être que de courte durée car la prolongation par la loi des assemblées calédoniennes actuelles, au-delà d'une limite raisonnable, serait contraire aux principes fondamentaux de la démocratie", Les sénateurs forment, par ailleurs le vœu que le prochain déplacement du président de la République en Nouvelle-Calédonie, permette de franchir une étape importante sur la voie d'un accord.
Une prise de position qui intervient alors qu'Emmanuel Macron est attendu, à la fin du mois, en Nouvelle-Calédonie.
La mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est présidée par François-Noël Buffet. Elle est composée de Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille. Depuis mai 2022, ils ont auditionné de nombreuses personnalités et ils ont mené des travaux qui les ont conduits à formuler leurs premières propositions dès juillet 2022. Ils soulignent, d'ailleurs, que ces recommandations ont été en grande partie suivies.
