Gérald Darmanin dévoile les contours du projet de l’Etat pour la Nouvelle Calédonie
Dans une interview au journal Le Monde, le ministre de l'intérieur et des outremers salue d'abord la bonne volonté de tous les acteurs en relevant qu'il y a eu deux réunions trilatérales et une troisième devant le Président de la République. "Ce n’est pas rien, dit-il, car cela ne s’était pas produit depuis 2019". Gérald Darmanin qui évoque son implication personnelle et qui estime qu'une confiance s'est créée.
Il indique que le gouvernement essaie, par ailleurs, de régler les grands problèmes de la Nouvelle-Calédonie : le réchauffement climatique, le nickel, l’équilibre des comptes. "L’Etat, annonce-t-il, va aider la Nouvelle-Calédonie à terminer ses exercices budgétaires."
Gérald Darmanin révèle ensuite quelques éléments du projet mis sur la table par le gouvernement, un projet contenu dans le fameux "document martyr" qui était, jusque-là, resté confidentiel. Ce projet prévoit d’abord une modernisation des institutions de la Nouvelle-Calédonie indique le ministre. Nous proposons, dit-il, des changements dans la répartition des compétences entre les trois provinces et le gouvernement. Nous proposons que le président du gouvernement soit élu directement par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et que le nombre d’élus des provinces au Congrès réponde aux évolutions démographiques.
Il précise ensuite que le projet réaffirme que la Nouvelle-Calédonie, restée française, garde un titre spécifique dans la Constitution, et que l’on ne touchera pas à l’accord de Nouméa de 1998, qui prévoit une citoyenneté néo-calédonienne dans la citoyenneté française, ainsi que ses autres acquis. Le projet propose un accord pour les élections provinciales de 2024 en dégelant le corps électoral dans certaines conditions plus conformes aux règles démocratiques générales.
Sur ce point, Gérald Darmanin n'en dit pas plus.
Concernant le droit à l'autodétermination, il est réaffirmé mais le document ne propose plus de date ou de durée pour l’atteindre. "C’est une révolution, déclare Gérald Darmanin, il n'y a plus d’épée de Damoclès."
Le document propose en effet trois conditions à discuter pour déclencher ce droit à l'autodétermination : l'éventuel futur projet serait proposé "par les Calédoniens eux-mêmes, au lieu d'une question binaire oui/non à l'indépendance", les deux tiers du Congrès devraient le voter et un droit de pétition pourrait être crée, accessible à partir de 50% du corps électoral. C’est, de toute façon, une base de départ, ouverte à la discussion.
Concernant enfin le calendrier, Gérald Darmanin indique que la réforme constitutionnelle interviendrait en février-mars. Elle sera suivie d’un référendum de projet, d’une loi organique adoptée au Parlement, et des élections provinciales, d’ici à la fin de 2024.
Le ministre est, par ailleurs interrogé sur l'attitude du FLNKS qui a précisé qu'il ne validera les points du projet qu’une fois négocié par son congrès en novembre. "Nous respectons profondément les indépendantistes. Et nous respectons leurs demandes et leur calendrier", répond Gérald Darmanin qui confirme qu'il reviendra à Nouméa fin octobre, avec Philippe Vigier, le ministre chargé des outre-mer, pour tenter de finaliser l’accord. "Le congrès du FLNKS est en novembre. Mais s’il n’y a pas d’accord, nous allons modifier le corps électoral pour tenir les élections provinciales affirme le ministre. C’est, dit-il, une exigence démocratique. Gérald Darmanin qui conclut en affirmant que c’est aux Néo-Calédoniens de proposer un projet en respectant le choix fait, par trois fois, de rester français."
Et dans cet entretien au Monde publié samedi, le ministre de l'Intérieur dit "compter sur la grande responsabilité face à l'histoire" des indépendantistes et des non-indépendantistes.
