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Faute d'accord, il est indispensable de modifier le corps électoral

17 mars 2024 à 10:49
Faute d'accord, il est indispensable de modifier le corps électoral

La délégation de la commission des lois du Sénat qui vient de passer 48h sur le territoire était conduite par son président, le sénateur LR François-Noël Buffet, qui était accompagné du sénateur LR Philippe Bas, de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin et du sénateur centriste Philippe Bonnecarrère.
Ils ont passé deux jours sur le territoire et ils ont procédé à 26 auditions dans le cadre de la préparation de l'examen de la loi constitutionnelle qui doit ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales.
Des entretiens denses, directs, approfondis et sincères avec tous les groupes politiques, mais aussi avec les associations de maires et le monde économique.
Il s'agissait, pour eux, d'avoir une appréciation plus fine et de bons repères pour faire leur travail indique le rapporteur de la loi, Philippe Bas qui regrette le délai imposé par le gouvernement qui n'a déposé son texte que début février.
Le projet de loi constitutionnelle sera examiné mercredi par la commission des lois du Sénat et il passera la semaine prochaine, le 26 mars en séance publique.
Les sénateurs sont partisans d'un accord global pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie mais, faute d'accord, il est indispensable de modifier le corps électoral expliquent-ils, en rappelant que le Conseil d'Etat a indiqué très clairement que l'on ne pouvait pas avoir des élections provinciales avec le corps électoral actuel.


François-Noël Buffet et Philippe Bas avaient déjà effectué une mission en juin 2022 et publié, en juillet 2023, un rapport sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

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