Dégel du corps électoral : Le calendrier se précise

Le calendrier se précise pour les projets de loi relatifs à la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi organique, qui reporte les élections provinciales au plus tard au 15 décembre 2024, a déjà été approuvé par le Sénat. Il doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale avant la mi-avril.
Quant au projet de loi constitutionnelle qui modifie le corps électoral, il sera examiné le 20 mars par la commission des lois du Sénat et il doit passer le 26 mars devant la Haute Assemblée. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale qui doit l'examiner le 13 mai.
Comme il s'agit d'une révision constitutionnelle, il faudra ensuite convoquer le Congrès du Parlement à Versailles et ce sera dans le courant du mois de juin annonce le gouvernement qui précise que cette réforme constitutionnelle doit être entérinée avant le 1er juillet pour dégeler le corps électoral des élections provinciales.
Ce délai est en effet nécessaire pour réviser la liste électorale spéciale.
C'est dans le cadre de ce calendrier qu'une mission de la délégation outremer de l'Assemblée nationale est actuellement en Nouvelle-Calédonie.
Elle est conduite par le vice-président de la commission des lois, le député LR Philippe Gosselin. Il est accompagné d'un député de La France Insoumise de Guyane Davy Rimane, et du député polynésien Tematai Le Gayic, membre du groupe Gauche démocratique et républicaine.

Une mission de la commission des lois du Sénat est attendue en fin de semaine. Elle est conduite par son président le sénateur LR François-Noël Buffet, qui est accompagné du sénateur LR Philippe Bas, du sénateur centriste Philippe Bonnecarrère, et de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin.

Les deux délégations du Sénat et de l'Assemblée nationale vont avoir de nombreux entretiens dans la perspective de la révision constitutionnelle qui devrait donc avoir lieu courant juin.