CTOS. La justice devra trancher
22 juillet 2021 à 23:58
L’affaire du recours contre l’élection de Christophe Dabin à la présidence du CTOS est sur le terrain judicaire. Une audience se tenait ce matin, au tribunal civil. La liste de Paul Poaniewa a exposé ses arguments, qui ont rendu selon elle le scrutin irrégulier : essentiellement des points de procédures. La défense a réfuté ces arguments. C’est désormais à la justice de trancher. Le délibéré sera rendu le 28 septembre prochain.
